Sans surprises l'avocat d'Orange a demandé et obtenu une nouvelle fois le renvoi du procès au 9 septembre 2010. Selon que tu sois puissant ou misérable...

Mais on est toujours aussi motivés pour aller au bout du bout de la procédure quelques soient les manoeuvres dilatoires d'Orange. EDIT rendu du jugement le 4 novembre 2010. EDIT le 8/11/2010 le délibéré a été prorogé au 9 décembre prochain, et ça continue encore et encore...

Edit 18 décembre 2010: Orange a été débouté de sa demande d'incompétence de la juridiction de proximité par le juge d'instance. On sera jugé bientôt devant le juge de proximité du siège d'Orange...et toc :)

Edit 29 décembre 2010 : Bon comme on le pressentait Orange a formulé un "Contredit", cela implique que le Premier Président fixe une date (pas avant Mars 2011, je pense) pour confirmer ou infirmer le jugement du tribunal d'Instance.

Comme vous pouvez le constater les procédures en France,  défendant les petits que nous sommes font tout ce qu'il faut pour avantager (par le temps et donc par l'argent) les grosses multinationales.

Je laisse à votre libre-arbitre tirer les conclusions de cet état de fait!

Cela fait plus de deux ans que nous avons engagé la procédure et à ce jour on ne sait même pas qui va nous juger.

Faites moi le plaisir, avec le seul moyen qui est le notre "le bulletin de vote", de vous en souvenir.

Vivement qu'un homme ou une femme politique intégre les Class Actions dans son programme.

Bonne fêtes à toutes et à tous. 

Edit 14 mars 2011: Le contredit d'Orange sera examiné par la Cour d'Appel de Paris le 29 mars 2011... wait and see... 

Edit 9 avril 2011: La Cour d'Appel rendra son jugement le 10 mai 2011 patience encore et toujours.

Edit 18 mai 2011: La Cour d'appel a rejeté le contredit d'Orange, nous serons jugés par le juge de proximité devant lequel nous nous étions présentés au mois de décembre 2008. Donc deux ans et six mois après, la justice nous renvoie devant le juge de proximité. Mieux vaut tard que jamais...

Edit 27 mai 2011: On passe devant le juge de proximité le 13 septembre 2011 et on va enfin  parler du fond...

Edit 20 octobre 2011:  Affaire reportée au 6 décembre 2011 cette fois ci sur la demande de notre avocat car il doit reconclure suite aux conclusions de 35 pages de l'avocat d'Orange remises trois jours avant la date du procès.

Edit 13 décembre 2011: Affaire reportée au 7 février 2012, la justice française blablabla, on ne sait plus quoi écrire pour dénoncer ce déni de justice !

Juste quelque infos, l’avocat d’Orange a demandé une nouvelle fois le report du procès qui se tenait le 23/02/2010 ce que notre avocat a refusé.

Ensuite l’avocat d’Orange a soulevé l’incompétence du juge de proximité qui a renvoyé l’affaire devant le juge de grande instance le 03/06/2010 pour statuer sur cette demande d’Orange.

Deux solutions soit le juge d’instance nous renvoie devant le juge de proximité en le déclarant compétent soit on ira devant le TGI.

On constate donc qu’effectivement Orange joue le pourrissement et tente de nous dégouter en rallongeant au maximum les délais de procédure en espérant que ceux qui arrivent en fin de durée d’engagement changent d’Opérateurs.

Donc après un premier report, une demande de second report, la demande de déclarer incompétent le juge de proximité, que nous réserve Orange ?

Loin de nous dégouter de poursuivre, l’attitude d’Orange nous renforce dans notre détermination à continuer la procédure et si d’aventure quelqu’un d’Orange nous lit, qu’il sache que l’on ira jusqu’au bout et ce, quelques soient les délais et quelques soient les juridictions.

Après presque un an et demi de travail, voici enfin le moment tant attendu qui arrive.

A la demande des membres du collectif qui sont allés au bout de la démarche, Orange est appelé à passer devant le juge de proximité le 23 février 2010 suite au report du 24 novembre 2009.

Les pièces jointes au dossier sont conséquentes avec entre autres: 

• un proces verbal d'huissier
• un rapport d'expert juridique
• des extraits de publications internet
• des communiqués de presse d'Orange
• une décision du conseil de la concurrence
• un arret de la cour d'appel de Paris
• une recommandation du Médiateur des Télécoms
• un avis de Conseil National de la consommation
• une ordonnance et un jugement de la juridiction de proximité
• un courrier de la DGCCRF
• des mises en demeure 

 Sont demandés:

• le débridage total des forfaits concernés
• des indemnités au titre des dommages et intérêts

Nous vous avions précédemment annoncé la parution d'un dossier traitant du bridage dans l'édition du mois de novembre du magazine SVM.  Nous mettons aujourd'hui cet article à votre disposition avec l'accord de son auteur. Au programme : La genèse du buzz qui a touché Orange de plein fouet cet été, un comparatif de débit entre les divers opérateurs ainsi qu'une enquête sur les enjeux réels du bridage. Le mensuel rappelle que les opérateurs mobiles sont avant tout des prestataires de services, et qu'à ce titre, le bridage est un moyen de garder le contrôle sur les mobiles. Limiter le débit pour limiter les usages en somme.

Page 1	Page 2	Page 3	Page 4

Nous avons trouvé un moyen de déterminer précisément pour un forfait donné, son niveau de bridage, indépendamment de l'encombrement du réseau ou de la capacité des antennes relais. Jusqu'à présent chacun pouvait constater le bridage via des tests de débit sujets à fluctuations. Dorénavant, vous allez pouvoir connaître la limite réelle imposée par Orange à votre abonnement. Pour réaliser ce test, il vous suffit d'avoir en votre possession :

• Un téléphone qui intègre la fonctionnalité modem. Nous avons réalisé des tests avec succès à partir des terminaux Nokia N95, Nokia E71 et Sony Ericsson W910i.
• Un ordinateur sous Windows XP (si vous êtes sous vista, vous devrez utiliser [ce logiciel])