Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

je me pose une question:la déontologie d'un avocat lui autorise t-elle à faire du démarchage?
Quelqu'un peut me répondre?
Merci

memin36, ce ne sont pas les juristes ou les clients qui font plier Orange mais la justice.

memin36 a écrit:

Bonjour,
je suis avocat et ayant moi même fait récement l'acquisition d'un iPhone 3G je suis aussi victime d'orange.
C'est pourquoi j'ai décidé d'atenter une action en justice pour essayer d'obtenir gain de cause en réparation des préjudices suivants :
-Non respect des conditions générales de vente
-Violation de l'article L121-83 du code de la consomation
-Manquement a l'arrété du 16 mars 2006 qui stipule que le fournisseur doit s'engager sur un débit minimal.

Ainsi je souhaiterais savoir qui serait d'accord pour procéder a un dépot de plainte collectif.
Je dois m'entretenir cet après midi par téléphone avec un responsable commercial d'Orange. Sa réponse me permettra de savoir si une action en justice est possible et utile.

Cordialement.

Pour un juriste attendre la réponse d'un commercial (qui plus est d'Orange) démontre au mieux un gros doute sur sa propre analyse jurididique, au pire une totale méconnaissance du problème!

octets a écrit:

octets a écrit:

je me pose une question:la déontologie d'un avocat lui autorise t-elle à faire du démarchage?
Quelqu'un peut me répondre?
Merci

Alors ,ne suis je pas assez clair !!!!!

Je sais que la pub est interdite pour un avocat, pour ta question il n'y a qu'un autre avocat qui peut répondre!

Ce que j'en pense c'est que c'est pas la première fois qu'Orange se prendrait une condamnation en injonction, nous avons déjà eu le cas par chez moi en ce qui concerne mon TI. Ce n'est pas parce qu'Orange a les meilleurs avocats qu'il est à l'abri de tout. si violation contractuelle il y a ainsi que publicité trompeuse, ce qui est mon sentiment, avocat béton ou pas, Orange n'est pas à l'abri de se faire condamner. Orange a reconnu le bridage et ce faisant avoir délibérémment violé et abusé la confiance du consommateur. je serai curieux de voir comme nier cela devant une juridiction. j'ai pour ma part envoyé ma LRAR et à l'issue du délai j'introduis mon injonction de faire.

Par ailleurs je vois que je n'ai plus avec mon iphone d'accès aux données du réseau cellulaire, donc plus de net....

mdrcedric a écrit:

Ce que j'en pense c'est que c'est pas la première fois qu'Orange se prendrait une condamnation en injonction, nous avons déjà eu le cas par chez moi en ce qui concerne mon TI. Ce n'est pas parce qu'Orange a les meilleurs avocats qu'il est à l'abri de tout. si violation contractuelle il y a ainsi que publicité trompeuse, ce qui est mon sentiment, avocat béton ou pas, Orange n'est pas à l'abri de se faire condamner. Orange a reconnu le bridage et ce faisant avoir délibérémment violé et abusé la confiance du consommateur. je serai curieux de voir comme nier cela devant une juridiction. j'ai pour ma part envoyé ma LRAR et à l'issue du délai j'introduis mon injonction de faire.

Par ailleurs je vois que je n'ai plus avec mon iphone d'accès aux données du réseau cellulaire, donc plus de net....

Un autre angle d'attaque possible à confirmer par nos juristes:

Si on laissait mcedric aller au bout de son attaque, pourrait-t-on se servir de la jurisprudence éventuellement favorable pour faire exactement la même procédure.
Existe-t-il une forme de dons possible et légale pour soutenir mcedric ?

Bon les enfants, je rappelle le sujet de ce fil "Les lettres types". Alors un peu d'ordre SVP, on gagnera en crédibilité et ça aidera ceux qui sont chargés de récupérer l'info dans ce forum pour construire le site :-)

Je poste ma lettre de mise en demeure, inspirée de la lettre postée dans le premier message que j'ai légèrement modifiée et adaptée à mon cas : renouvellement pour un iPhone 3G avec réengagement sur 24 mois.

M. XXX
81 XXX
75XXX PARIS
n° client : XXXXXX
Destinataire : Service National Consommateurs Orange Mobile
Objet : Mise en demeure par LR/AR de supprimer la limitation du débit crête de ma ligne 3G+
à 384Kb/s
Copie : DGCCRF
Paris le 2 septembre 2008
Madame, Monsieur,
En date du 17 juillet 2008, j'ai consenti à un renouvellement de mon ancien téléphone pour un
iPhone 3G contre un réengagement pour une durée de 24 mois.
Vos arguties publicitaires mettant en avant votre réseau 3G+ et la vitesse liée m'avaient en
effet convaincu de contracter avec vous afin de bénéficier de l'internet mobile très haut débit
(3G+).
Las, malgré les conditions générales et spécifiques d'abonnement en vigueur (CGV page 10),
les caractéristiques de mon terminal 3G permettant l'accroche du réseau 3G+ ainsi que ma
situation géographique, force est de constater que les promesses contractuelles ne sont depuis
l'origine de ma souscription pas remplies concernant la 3G+, pourtant vantée sans répit par
votre campagne publicitaire.
En effet, mon débit moyen se cantonne résolument à des valeurs inférieures à 400 Kb/s, des
valeurs mineures et 10 à 20 fois inférieures au débit crête qui peut être raisonnablement
attendu, eu égard aux caractéristiques conjuguées du réseau 3G+ d'Orange et des capacités
du terminal IPHONE 3G soit 3,6Mb/s à 7,2Mb/s.
Or, l'accès à la 3G+ via mon terminal mobile a été la condition substantielle de mon
réengagement en votre faveur. Force est de constater aujourd'hui au vue de cette limitation
qui a aucun moment ne m’a été annoncée qu’il y a eu tromperie.
La réalité, aujourd'hui avérée et reconnue par votre société, est que tous les abonnés Orange
disposant d'un abonnement 3G/3G+ se voient refuser le bénéfice de la 3G+, de manière
entendue et concertée.
Devant cet état de fait et me refusant naturellement à payer un service contractuellement
garanti et non assuré à ce jour, et nonobstant l'obligation de résultat pesant sur vous, je vous
mets en conséquence, par la présente, en demeure de procéder à la levée de toute restriction,
sous 10 jours, aux fins de me voir bénéficier des pleins débits du réseau 3G+ qui fait défaut de
votre seul fait.
A défaut de faire diligence en ce sens dans le délai fixé, je me réserve le droit de faire valoir en
justice votre position et vos pratiques aux fins d'octroi de dommages et intérêts (article 1146
Code civil) et de procéder à la résiliation sans frais de la convention qui nous lie.
La présente sera d'ailleurs produite aux débats le cas échéant.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations
distinguées.


X. XXX

Dernière modification par DKO (02-09-2008 14:53:34)

Dan06 a écrit:

mdrcedric a écrit:

Ce que j'en pense c'est que c'est pas la première fois qu'Orange se prendrait une condamnation en injonction, nous avons déjà eu le cas par chez moi en ce qui concerne mon TI. Ce n'est pas parce qu'Orange a les meilleurs avocats qu'il est à l'abri de tout. si violation contractuelle il y a ainsi que publicité trompeuse, ce qui est mon sentiment, avocat béton ou pas, Orange n'est pas à l'abri de se faire condamner. Orange a reconnu le bridage et ce faisant avoir délibérémment violé et abusé la confiance du consommateur. je serai curieux de voir comme nier cela devant une juridiction. j'ai pour ma part envoyé ma LRAR et à l'issue du délai j'introduis mon injonction de faire.

Par ailleurs je vois que je n'ai plus avec mon iphone d'accès aux données du réseau cellulaire, donc plus de net....

Un autre angle d'attaque possible à confirmer par nos juristes:

Si on laissait mcedric aller au bout de son attaque, pourrait-t-on se servir de la jurisprudence éventuellement favorable pour faire exactement la même procédure.
Existe-t-il une forme de dons possible et légale pour soutenir mcedric ?

oh la calmez vous les enfants!!! pas besoin de soutien ni de dons! je sais me débrouiller tout seul. je travaille moi meme dans un tribunal d'instance et je connais tout ça sur le bout des doigts. je ferai donc mon action devant une autre juridiction (pas la mienne pour des raisons évidentes d'incompatibilité et d'impartialité).
déjà j'attends de voir la réponse à l'ar de la part d'orange
autre précision, si vous intentez une injonction de faire (gratuite je le rappelle) si elle est rendue en votre faveur elle n'est pas motivée. donc pour faire jurisprudence c'est un peu hard si vous voyez ce que je veux dire.
La seule façon d'avoir une décision motivée est d'aller au fond, donc d'assigner pour résilier le contrat et/ou avoir des dommages et intérets

mdrcedric a écrit:

Dan06 a écrit:

mdrcedric a écrit:

Ce que j'en pense c'est que c'est pas la première fois qu'Orange se prendrait une condamnation en injonction, nous avons déjà eu le cas par chez moi en ce qui concerne mon TI. Ce n'est pas parce qu'Orange a les meilleurs avocats qu'il est à l'abri de tout. si violation contractuelle il y a ainsi que publicité trompeuse, ce qui est mon sentiment, avocat béton ou pas, Orange n'est pas à l'abri de se faire condamner. Orange a reconnu le bridage et ce faisant avoir délibérémment violé et abusé la confiance du consommateur. je serai curieux de voir comme nier cela devant une juridiction. j'ai pour ma part envoyé ma LRAR et à l'issue du délai j'introduis mon injonction de faire.

Par ailleurs je vois que je n'ai plus avec mon iphone d'accès aux données du réseau cellulaire, donc plus de net....

Un autre angle d'attaque possible à confirmer par nos juristes:

Si on laissait mcedric aller au bout de son attaque, pourrait-t-on se servir de la jurisprudence éventuellement favorable pour faire exactement la même procédure.
Existe-t-il une forme de dons possible et légale pour soutenir mcedric ?

oh la calmez vous les enfants!!! pas besoin de soutien ni de dons! je sais me débrouiller tout seul. je travaille moi meme dans un tribunal d'instance et je connais tout ça sur le bout des doigts. je ferai donc mon action devant une autre juridiction (pas la mienne pour des raisons évidentes d'incompatibilité et d'impartialité).
déjà j'attends de voir la réponse à l'ar de la part d'orange
autre précision, si vous intentez une injonction de faire (gratuite je le rappelle) si elle est rendue en votre faveur elle n'est pas motivée. donc pour faire jurisprudence c'est un peu hard si vous voyez ce que je veux dire.
La seule façon d'avoir une décision motivée est d'aller au fond, donc d'assigner pour résilier le contrat et/ou avoir des dommages et intérets

STP est-ce que que tu as lu le titre de ce fil ???????????
On est à mille lieues du sujet, si on veut battre Orange, il faut rester ordonné.

Dernière modification par DKO (02-09-2008 15:06:47)

mdrcedric a écrit:

déjà j'attends de voir la réponse à l'ar de la part d'orange

As-tu reçu leur SMS ?

DKO a écrit:

STP est-ce que que tu as lu le titre de ce fil ???????????
On est à mille lieues du sujet, si on veut battre Orange, il faut rester ordonné.

Tu as raison pour le fil mais mcedric répondait à une demande, on reste cool les gars!

DKO a écrit:

STP est-ce que que tu as lu le titre de ce fil ???????????
On est à mille lieues du sujet, si on veut battre Orange, il faut rester ordonné.

Il y a une manière de demander les choses. On est tous tendus en ce moment, mais faut rester zen !

mdrcedric a écrit:

Dan06 a écrit:

DKO a écrit:

STP est-ce que que tu as lu le titre de ce fil ???????????
On est à mille lieues du sujet, si on veut battre Orange, il faut rester ordonné.

Tu as raison pour le fil mais mcedric répondait à une demande, on reste cool les gars!

bien pour ça que je n'ai pas relevé... je me suis quand meme cassé le cul pour potasser votre dossier en ligne maintenant sur le site... merci pour l'accueil...

Octets@Wanadoo.fr
Donne moi la procédure svp ,je voudrai faire pareil
Merci de répondre