Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Neutral · 15-01-2009 17:50:42

Chance a écrit:
- justice = long, epprouvant financièrement

Pourquoi ça ?
Un recours devant le juge de proximité par simple déclaration au greffe n'est pas forcément une procédure longue. J'y ai déjà eu recours dans le cadre d'un non respect du droit de rétractation, et le jugement a été rendu sous 4 mois avec 1 report d'audience. Après ça, si le jugement est rendu en ma faveur, obtenir l'exécution ne devrait pas trainer... Certes il y a les frais d'huissier à avancer pour la signification et éventuellement l'exécution forcée, mais ce sera à Orange de payer tous les frais au final s'ils sont condamnés.

Dan06 · 15-01-2009 18:01:48

C'est la bonne méthode le juge de proxi ! Chance faisait allusion à une action collective!
A mon sens, il est indispensable dans cette affaire d'avoir une bonne Protection Juridique car le débit est un domaine mesurable qui implique un constat d'huissier.

yoyo581 · 15-01-2009 20:08:13

Neutral, le juge de proximité de chez moi (Marseille) a rejeté ma demande car il ne s'estimait pas en mesure de juger (c'est mal dit mais je ne suis pas avocat).

Neutral · 15-01-2009 21:04:46

Dan06 a écrit:
C'est la bonne méthode le juge de proxi ! Chance faisait allusion à une action collective!
A mon sens, il est indispensable dans cette affaire d'avoir une bonne Protection Juridique car le débit est un domaine mesurable qui implique un constat d'huissier.

Peut-être, peut-être pas... Dans cette affaire, cela fait longtemps qu'Orange ne conteste plus le bridage du débit, donc ce n'est pas l'axe d'attaque envisagé.
Pour un une affaire "de petite ampleur" comme celle-ci (je parle pour une plainte à titre personnelle, pas pour le collectif), documenter la question avec des copies de communiqués de presse et copie d'écran de débit mesurés suffirait à clore le débat sur ce point. D'ailleurs ce n'est pas non plus l'axe de défense d'Orange, puisqu'il ne nie pas brider le débit à 384Kb/s pour les forfaits Origami.
Non, la ligne de défense, vous devez être les premiers au courant, concerne l'engagement contractuel d'accès au réseau 3G+ stipulé dans les conditions particulières qui n'est clairement pas respecté puisque le bridage a priori nous cantonne à un débit dans les limites de la norme 3G et non 3G+.
C'est sûr que pour les iphonistes, le débat sera plus subtil, dès lors qu'ils ont un débridage partiel, car le débit atteint les positionne dans la tranche 3G+, même s'ils sont encore limités, du coup, ça devient (malheureusement) un peu plus défendable pour Orange...

yoyo581 a écrit:
Neutral, le juge de proximité de chez moi (Marseille) a rejeté ma demande car il ne s'estimait pas en mesure de juger (c'est mal dit mais je ne suis pas avocat).

N'y a-t-il pas d'autre recours possible dans ce cas ? J'ai du mal à croire qu'un citoyen puisse se trouver dans une impasse sur le seul motif que le juge de proximité ne se sente pas apte à juger... On doit pouvoir se retourner vers le TI dans ce cas-là je pense ?....

Chance · 16-01-2009 09:51:57

Et le cas de yoyo581 n'est pas le seul, d'autres juges de proxi. ont déjà refusé de traiter le dossier.

Dernière modification par Chance (16-01-2009 09:52:05)

yoyo581 · 16-01-2009 11:48:29

Neutral, le recours c'est en effet de faire un dossier plus conséquent et couteux ==> l'action de notre collectif (sauf que j'ai fait la bêtise de passer sur l'option iPhone)

Neutral · 16-01-2009 12:22:31

Ouais, sauf que je n'ai eu connaissance du collectif que trop tardivement, je n'ai pas eu possibilité de me joindre au signataires.
Je dois donc me débrouiller tout seul... sad

Chance · 16-01-2009 16:47:07

Pas complètement tout seul, tu trouveras sur ce site pas mal d'info. pour monter ton dossier, n'hésite pas à nous poser des questions wink

Neutral · 16-01-2009 19:15:08

Chance a écrit:
Pas complètement tout seul, tu trouveras sur ce site pas mal d'info. pour monter ton dossier, n'hésite pas à nous poser des questions

Merci ! Bien-sûr j'ai déjà bien fouiner pour dénicher toutes les infos intéressantes...

Mais pour en revenir au rejet de certains juges de proxi, j'aimerais bien savoir de ceux à qui c'est arrivé (yoyo581 et ceux dont parle Chance), pour quel motif la demande a été rejetée. Car indépendamment de leur compétence technique à cerner le problème le JP est compétent pour juger ce type de litige. S'il lui manque les compétences techniques pour comprendre les tenants et aboutissants du dossier, il a toute liberté de mandater des experts pour cerner l'aspect technique. Le refus pour motif d'incompétence technique n'est donc pas réellement "recevable".
C'est la conclusion d'un discussion que j'ai eue aujourd'hui avec une conseillère juridique...

Il doit bien avoir moyen de faire quelque-chose, je ne peux pas accepter de traîner mon abo jusqu'à fin 2009 en continuant d'engraisser ces es**** pour un service que je paye et qu'il ne fournissent pas !

Tatouine · 17-01-2009 11:37:06

Je suis dans le meme cas que toi, trop tard pour faire partie du collectif
Donc pour le moment j en suis a la lettre de mise en demeure mais si tout les juges rejettent les demandes, je vois pas trop quoi faire d'autre...

Ce que je trouve abusé, on fait un truc pas forcement legal (genre servir de l iphone comme modem) = Expulsé d'orange, payer les mois qui reste ....
Ou alors si on decide de refuser de payer pour un service que l'on a pas, Pan on se fait tapper dessus
Orange fait un truc pas legal .. on peut rien faire et les juges renvoie la balle ...

Y a pas comme un petit probleme ?

Dernière modification par Tatouine (17-01-2009 11:38:21)

yoyo581 · 18-01-2009 23:13:13

Je n'y connais pas grand chose mais le juge de proximité doit pouvoir juger rapidement un contentieux. Or, là c'est plus compliqué qu'un ouvrier qui n'a pas fait les travaux demandé. Pas assez binaire, en fait.

Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

#176 15-01-2009 17:50:42

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

Chance a écrit:

#177 15-01-2009 18:01:48

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

#178 15-01-2009 20:08:13

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

#179 15-01-2009 21:04:46

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

Dan06 a écrit:

yoyo581 a écrit:

#180 16-01-2009 09:51:57

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

#181 16-01-2009 11:48:29

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

#182 16-01-2009 12:22:31

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

#183 16-01-2009 16:47:07

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

#184 16-01-2009 19:15:08

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

Chance a écrit:

#185 17-01-2009 11:37:06

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

#186 18-01-2009 23:13:13

Re: [POSTIT] Vos expériences de mise en demeure

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