Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Ce post est un brouillon. Je rédige les questions qui me viennent à l'esprit, je l'éditerai pour écrire les réponses plus tard. Je vous encourage à poser vos propres questions, ainsi que vos réponses.

Qu'est-ce que la 3G+ ?

La 3G+ est une appellation commerciale de la troisième génération et demi ou 3,5G de téléphonie mobile. Elle s'appuie sur la norme HSDPA. Selon le site orange.fr, c'est "l’accès au très haut débit mobile avec des débits en réception allant jusqu’à 3,6 Mbits/s, soit 10 fois plus rapide qu’en 3G, et jusqu’à 7,2 Mbits/s dans les grandes agglomérations". Soit 20 fois plus rapide qu’en 3G.

Quelles sont les zones couvertes par la 3G+?

Chez orange, tout le réseau 3g est 3g+.

En pratique, ça m'apporte quoi ?

Une navigation sur internet beaucoup plus confortable, grâce à des vitesses de transfert accrues. C’est la promesse d’un accès aux contenus multimédias tels que la vidéo, le surf ou des téléchargements à des vitesses équivalentes à l’internet que l’on a chez soi ou au bureau, et tout cela à partir d’un simple téléphone mobile compatible

Y ai-je droit ?

D'après les fiches d'information standardisées disponnibles sur le site internet orange.fr (au 01/09/2008), tous les forfaits donnent accès à la 3g+ sous réserve de disposer d'un mobile compatible. En revanche, suivant le forfait, vous disposerez d'un accès incluse, ou non compris dans le prix de la prestation. Ainsi, rien ne différencie un forfait d'un autre, en termes de qualité et de vitesse d'accès à la 3g+. Dans tous les cas, vous devriez pouvoir accéder au haut débit mobile, aux vitesses autorisées par cette technologie.

Que signifie cette histoire de bridage ?

Orange limite la vitesse de connexion à 384kbit/s (~0,4 Mbit/s), pour les forfaits grand public. Non seulement, c'est la plus mauvaise prestation des 3 principaux opérateurs français, mais c'est également loin des débits annoncés dans les publicités ainsi que sur son site. Pris sur le fait, Orange a admis, par l’intermédiaire de Jean-Marie Culpin et Karine Dussert-Sarthe que, volontairement, certains utilisateurs sont limités en fonction de leur abonnement car Orange estime que leur usage ne nécessite pas d’avoir accès à ces niveaux de débits. Le débit est limité, le prix ne l'est pas, et l'utilisateur final continue de payer pour un service qui ne lui est pas rendu intégralement.

Ces mesures ne permettent-elles pas de préserver la stabilité du réseau et de fait, un accès équitable à tous les utilisateurs connectés ?

Les utilisateurs connectés au même moment vont se partager équitablement la ressource disponible, ainsi la limitation pour chaque utilisateur n’est ni logique ni fondée du point de vue technique. D'autre part, le réseau 3G+ est capable d'auto-réguler les débits en cas de montée en charge, il est même conçu pour ça. L’opérateur bénéficie de plus d’un certain nombre de paramètres qui lui permettront de privilégier dynamiquement certains utilisateurs par rapport à d’autres en cas de demande importante (pour les abonnements pro par exemple).

Quels sont les mobiles concernés ?

La presse a beaucoup parlé de l'iPhone, car le gros du mouvement de mécontentement est parti du forum iphonefr.com. Cependant, tous les mobiles sont touchés par cette limitation. Orange a su profiter de cette erreur pour passer sous silence le bridage qui intervient également sur les autres mobiles qui n'ont pas la même couverture médiatique. Au 29/08/2008, outre l'iPhone, orange propose quatorze terminaux compatibles 3g+, et aucun d'eux ne permet l'accès dans les conditions souscrites. En fait, la dégradation du service intervient au niveau du forfait, et ce quelque soit votre mobile.

Je suis un peu perdu, dans quels cas mon forfait n'est-il pas bridé ?

Pour être clair, aucun forfait n'est totalement débridé. Suite à la grogne des utilisateurs, Orange as dû concéder un bridage un peu plus leste (1,8Mbit/s) aux forfaits iPhones uniquement (Orange pour iPhone / Séries limitées pour iPhone / forfait avec option iPhone +14€/mois). Concrètement, quelque soit votre mobile compatible 3g+ (N95, W910i, KF 700, iPhone, ...), vous êtes bridés à 384Kbit/ si vous disposez d'un des forfaits suivant : mobicarte, initial, m6 mobile, click, origami zen, origami star, origami fist, origami jet. Orange a décidé pour ces utilisateurs que leur usage ne nécessitait pas d’avoir accès à plus de débits.

Ont-t-ils le droit de faire ça ?

Orange s’est engagé, par sa communication publique, ses publicités et contractuellement, à vous offrir les hauts-débits permis par la 3G+. A aucun moment Orange n’a précisé un quelconque bridage de ces débits en deça des quotas mensuels (ex. 500Mo pour un origami star). En agissant ainsi, orange peut être condamné pour manquement à ses obligations contractuelles (Code Civil), manquement à son obligation d’information pré-contractuelle et publicité trompeuse (Code de la Consommation), absence d'information sur le niveau de qualité du service fourni (Code du Commerce) : au civil comme au pénal, les voies ouvertes par la loi sont nombreuses. Elles permettent d’exiger le débridage total de votre accès au réseau 3G+ . Elles permettent la résiliation du contrat vous liant à l’opérateur. Elles permettent l’octroi de dommages et intérêts

Je ne souhaite pas résilier, mais rétablir la qualité d'accès au service pour lequel j'ai souscrit, comment dois-je m'y prendre ?

Vous trouverez sur ce site, toute les démarches possibles dans la rubrique "Comment agir ?". Les procédures sont simples, souvent intégralement gratuites. Un forum est également mis à votre disposition, n'hésitez pas à solliciter de l'aide.

Où puis-je trouver des lettres types ?

Vous trouverez de nombreuses lettres types [ici], qui vous faciliteront la démarche dans le règlement du litige qui vous oppose à votre opérateur.

Dernière modification par Thomas (02-09-2008 01:20:48)

Lettres types Orange (mise en demeure)?

Lettres Types associations de consommateurs?

Lettres types DGCCRF?

Oui mais j'ai lu plusieurs fois, y compris sur le forum iphon.fr que les infos n'étaient pas facilement accessibles sur notre forum avec trop de rubriques similaires, cela ne peut pas faire de mal de les mettre en doublons dans la FAQ?

Quelles sont les zones couvertes par la 3G+?
Qu'en est-il de la 3G+ chez nos voisins européens?

Thomas a écrit:

Ce post est un brouillon. Je rédige les questions qui me viennent à l'esprit, je l'éditerai pour écrire les réponses plus tard. Je vous encourage à poser vos propres questions, ainsi que vos réponses.

Qu'est-ce que la 3G+ ?

La 3G+ est une appellation commerciale de la troisième génération et demi ou 3,5G de téléphonie mobile. Elle s'appuie sur la norme HSDPA. Selon le site orange.fr, c'est "l’accès au très haut débit mobile avec des débits en réception allant jusqu’à 3,6 Mbits/s, soit 10 fois plus rapide qu’en 3G, et jusqu’à 7,2 Mbits/s dans les grandes agglomérations". Soit 20 fois plus rapide qu’en 3G.

En pratique, ça m'apporte quoi ?

Une navigation sur internet beaucoup plus confortable, grâce à des vitesses de transfert accrues. C’est la promesse d’un accès aux contenus multimédias tels que la vidéo, le surf ou des téléchargements à des vitesses équivalentes à l’internet que l’on a chez soi ou au bureau, et tout cela à partir d’un simple téléphone mobile compatible

Y ai-je droit ?

D'après les fiches d'information standardisées disponnibles sur le site internet orange.fr (au 01/09/2008), tous les forfaits donnent accès à la 3g+ sous réserve de disposer d'un mobile compatible. En revanche, suivant le forfait, vous disposerez d'un accès inclus, ou non compris dans le prix de la prestation. Ainsi, rien ne différencie un forfait d'un autre, en termes de qualité et de vitesse d'accès à la 3g+. Dans tous les cas, vous devriez pouvoir accéder au haut débit mobile, aux vitesses autorisées par cette technologie.

Que signifie cette histoire de bridage ?

Orange limite la vitesse de connexion à 384kbit/s (~0,4 Mbit/s), pour les forfaits grand public. Non seulement, c'est la plus mauvaise prestation des 3 principaux opérateurs français, mais c'est également loin des débits annoncés dans les publicités ainsi que sur son site. Pris sur le fait, Orange a admis, par l’intermédiaire de Jean-Marie Culpin et Karine Dussert-Sarthe que, volontairement, certains utilisateurs sont limités en fonction de leur abonnement car Orange estime que leur usage ne nécessite pas d’avoir accès à ces niveaux de débits. Malgré tout, débit réduit ne signifie pas prix réduit, et l'utilisateur final continue de payer pour un service qui ne lui est pas rendu intégralement.

Ces mesures ne permettent-elles pas de préserver la stabilité du réseau et de fait, un accès équitable à tous les utilisateurs connectés ?

Les utilisateurs connectés au même moment vont se partager équitablement la ressource disponible, ainsi la limitation pour chaque utilisateur n’est ni logique ni fondée du point de vue technique. D'autre part, le réseau 3G+ est capable d'auto-réguler les débits afin d'optimiser l'expérience utilisateur, il est même conçu pour ça. L’opérateur bénéficie de plus d’un certain nombre de paramètres qui lui permettront de privilégier dynamiquement certains utilisateurs par rapport à d’autres en cas de demande importante (pour les abonnements pro par exemple).

Quels sont les mobiles concernés ?

La presse a beaucoup parlé de l'iPhone, car le gros du mouvement de mécontentement est parti du forum iphonefr.com. Cependant, tous les mobiles sont touchés par cette limitation. Orange a su profiter de cette erreur pour passer sous silence le bridage qui intervient également sur les autres mobiles qui n'ont pas la même couverture médiatique. Au 29/08/2008, outre l'iPhone, orange propose quatorze terminaux compatibles 3g+, et aucun d'eux ne permet l'accès dans les conditions souscrites. En fait, la limitation du service intervient au niveau du forfait. Un possesseur du téléphone d'apple peut donc ne pas être limité suivant le forfait souscrit.

Je suis un peu perdu, dans quels cas mon forfait n'est-il pas bridé ?

Pour être clair, aucun forfait n'est totalement débridé. Suite à la grogne des utilisateurs, Orange a accordé un bridage un peu plus leste (1,8Mbit/s) aux forfaits iPhones uniquement (Orange pour iPhone, Séries limitées pour iPhone, et forfait avec option iPhone +14€/mois). Concrètement, si vous avez un iPhone, et que vous êtes en origami standard, vous êtes en 384Kbit/s. Dans ce cas, certains aimeront surfer plus vite, mais il leur faudra débourser 14€/mois supplémentaires pour l'option iPhone.

J'ai apporté quelques modification orthographiques, et quelques reformulations qui me semblaient plus claires.

Pour les questions :
"Orange a-t-il le droit de faire ça ?" et "Est-ce un motif de résiliation ?"
J'aimerai bien que quelqu'un se dévoue, le juridique clair et synthétique n'est pas mon domaine !