Ici, et on agit contre le bridage de la 3g+ chez Orange, afin que la situation soit régularisée pour tous les forfaits (origami / m6 mobile / zap / Orange pour iPhone) qui sont censés avoir accès au haut débit mobile, ainsi que pour tous les mobiles 3g+.
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J'ai une question pour les juristes. Peut-on envoyer la demande d'injonction par courrier au Tribunal d'Instance ?
Faut-il joindre le maximum de pièces prouvant notre bonne foi et apportant les preuves qu'Orange est en tort ?
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La demande peut etre déposée en mains propres au greffe de la juridiction de proximité ou envoyée par courrier (simple) ça suffit
elle doit bien sur etre accompagnée de toutes les pièces possibles prouvant vos dires
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Je pense que je vais être un des premiers à aller au bout de cette démarche. Il serait bon que ma rédaction serve d'exemple à la communauté. Aussi, j'aurais besoin d'aide pour le remplir.
PS : l'adresse qu'il faut mettre pour le TI c'est celle du TI de mon domicile ou de celui du siège d'Orange ?
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