Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

florian · 31-08-2008 12:42:41

Bonjour a tous !

Voila j'ai envoyé une lettre de mise en demeure + résiliation il y a maintenant plus de 5 jours. Un SMS m'avait indiqué qu'il me reponderais dans les 5 jours, or ce délai est dépasser. J'ai recu un autre

sms me disant qu'il me reponderais maintenant sous 25 jours. Ma question est la suivant : On t-il le droit de faire sa? quelqu'un d'autre aurais recu sa réponse ou a recu le meme sms que moi?

Dan06 · 31-08-2008 12:43:56

Oui moi, j'ai reçu le même et je crois que c'est légal!

Horatip · 31-08-2008 12:49:01

Légal de répondre par sms...mais l'obligation de résultat n'est-elle pas de 7 jours ?

florian · 31-08-2008 13:03:46

Oui voila je croyais qu'il avoir l'obligation de me répondre dans les 7 jours, c'est pour sa.

Chance · 31-08-2008 13:28:15

Un sms n'a aucune valeur légale, rien ne peut prouver que c'est toi qui l'a lu, donc tu peux continuer tes actions comme si tu n'avais rien reçu. Perso. j'ai reçu le même sms, mais je considère n'avoir rien reçu, j'ai donné 10 jours à Orange pour s'aligner sur le contrat que j'ai signé lors de la souscription de mon abo. si ça n'est pas fait dans les 10 jours et sans réponse par courrier AR à mon domicile, et bien je serai en droit de résilier sans frais, poit barre.

Pika78 · 31-08-2008 13:33:36

Hello ...
j'ai envoyé LAR la semaine derniere a orange, pas issue d'un modèle, uniquement informatif ... leur disant que j'avais noté un probleme de débit et que suite a l'intervention du mec d'orange dan les média, je leur demandais gentillement, sans aspect juridique, de bien vouloir avoir la bonté de débrider ma ligne rapidement ....

J'ai reçu un sms ce matin me disant que mon dossier serait traité sous .....25 Jours ...

Je passe donc pour ma part en phase N°2 : Mise en demeure sous 5 jours au SC et SR d'Orange + Copie a la DGCCRF + UFC + Contact avec mon avocat ...

Il nous prenne pour des jambons en fait .... moi qui voulait y aller cool ...

Chance · 31-08-2008 13:42:15

Ils n'ont absolument pas à nous imposer des délai pour l'application du débridage étant donné qu'ils ont déjà reconnu que pour les clé 3G+, le réseau était full 3G+ non bridé, il n'y a donc aucune raison (enfin, on la connait tous : leur réseau n'est pas près pour de la 3G+ pour tout le monde et ça ils peuvent pas le reconnaitre) qu'ils nous impose un délai, même technique. Donc si non réponse dans les 10 jours à ma mise en demeure, je résilie et je vous conseille d'en faire de même, ils se moquent de nous.

florian · 31-08-2008 13:57:19

Oui tu le savais pas pika78 depuis le temps qu'il nous prenne pour des jambons, c'est debut le debut de cette affaire !!

@chance Pareil je leur ai laisser 7 jours pour agir sinon je résilier. Mais bon tu crois que c'est un motif valable? je c'est pas si il accepterons la résiliation

Chance · 31-08-2008 16:07:03

@florian : y a vraiment aucun problème, en ce moment orange sère les fesses graves parce qu'il sont vraiment mal : la seule chose qui peux t'empècher de résilier pour ce motif c'est qu'ils annoncent un débridage complet dans un délai raisonnable et ça on s'est tous qu'ils peuvent pas, donc vraiment t'as rien à craindre, devant un juge ça passe sans problème. A cela s'ajoute les infractions relevées sur leur contrat à savoir l'absence de toute information relative au débit minimum qui est une info. obligatoire sur les contrats depuis un arrêté de 2006.

Dernière modification par Chance (31-08-2008 16:07:52)

florian · 01-09-2008 01:10:14

Bon bah d'accord, je te remercie chance ^^ je vais envoyé ma LRAR dans ce cas

sniper.pro · 01-09-2008 14:35:24

J'ai envoyé ma LAR, pareil reçut sms me disant sous 25 jours, ensuite j'ai contacté mon avocat qui m'a dit que si j'avais pas autre chose qu'un sms sous 7 jours, j'étais en droit de résilié gratuitement

Chance · 01-09-2008 16:31:32

sniper.pro a écrit:
J'ai envoyé ma LAR, pareil reçut sms me disant sous 25 jours, ensuite j'ai contacté mon avocat qui m'a dit que si j'avais pas autre chose qu'un sms sous 7 jours, j'étais en droit de résilié gratuitement

Dit et redit, un sms ne vaut rien sur le plan juridique, orange gagne du temps, ne vous préoccupez pas des sms, si dans le délai impartis dans votre mise en demeure, orange ne vous fournit pas une réponse acceptable (un sms n'est pas une réponse, une conversation téléphonique avec le SC n'est pas une réponse) alors vous pouvez passer à la deuxième étape, à savoir : saisie du juge de proximité ou résiliation.

florian · 01-09-2008 20:58:34

Je voulais savoir si une action en justice ( avec la saisie du juge de proximité ) aller couter chère? car si on obtient pas gain de cause, orange vont pas se laisser faire comme sa ..

Chance · 01-09-2008 22:59:25

florian a écrit:
Je voulais savoir si une action en justice ( avec la saisie du juge de proximité ) aller couter chère? car si on obtient pas gain de cause, orange vont pas se laisser faire comme sa ..

J'ai lu sur l'ancien forum que les frais de saisie d'un juge de proximité sont relativement faible (mais tout est relatif bien-sûr), dans tous les cas je vois pas bien comment on pourrait perdre : tu payes pour quelque chose que t'as pas, y a pas photo !!!
Si un juriste (mdrcedric) pouvait nous indiquer les frais engendrés par la saisie d'un juge de proximité ?

Edit : comme info., pour ce que ça vaut :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Juridictio … imit%C3%A9

Apparement les frais sont pas très élevés.

Dernière modification par Chance (01-09-2008 23:03:56)

Dan06 · 01-09-2008 23:08:04

Je crois que c'est gratuit?

Dan06 · 01-09-2008 23:27:48

Voici un petit guide à approfondir, mais c'est déjà un bon explicatif!
http://abracadadroit.blogspot.com/2006/ … -cote.html

florian · 02-09-2008 11:28:03

Ok merci a toi dan06 et toi chance. J'ai viens de contacter Orange car il m'on changer de forfait sans rien me demander !! c'est du nimporte quoi! le SC ma dit aussi que les debits pour l'iphone seront

de 1M , 1.8 M pour TOUS les posseseurs de l'iphone et pas que ceux qui ont le forfait adéquat. Alors vérité ou mensonge? on en saura plus le 15 septembre ..

Thomas · 02-09-2008 11:33:46

florian a écrit:
Ok merci a toi dan06 et toi chance. J'ai viens de contacter Orange car il m'on changer de forfait sans rien me demander !! c'est du nimporte quoi! le SC ma dit aussi que les debits pour l'iphone seront

de 1M , 1.8 M pour TOUS les posseseurs de l'iphone et pas que ceux qui ont le forfait adéquat. Alors vérité ou mensonge? on en saura plus le 15 septembre ..

A d'autres personnes on leur a dit l'inverse. Si ça s'avérait vrai, ça s'assimilerait à de la vente liée.

Chance · 02-09-2008 12:44:42

Thomas a écrit:
florian a écrit:
Ok merci a toi dan06 et toi chance. J'ai viens de contacter Orange car il m'on changer de forfait sans rien me demander !! c'est du nimporte quoi! le SC ma dit aussi que les debits pour l'iphone seront

de 1M , 1.8 M pour TOUS les posseseurs de l'iphone et pas que ceux qui ont le forfait adéquat. Alors vérité ou mensonge? on en saura plus le 15 septembre ..
A d'autres personnes on leur a dit l'inverse. Si ça s'avérait vrai, ça s'assimilerait à de la vente liée.

Mais c'est probablement ce qui va se passer et ça rejoint le discours de M. Dupin : il crée une nouvelle classe de téléphone hybride et décide de leur attribuer un nouveau profil, comme ils l'ont fait pour les PC cards et autre clé 3G+. Mais dans tous les cas, rien n'était spécifié quand j'ai signé mon abonnement et ça justifie donc pleinement ma résiliation, encore une fois ils sont vraiment dans l'impasse.
Pour reprendre tes propos Thomas, je crois pas qu'on puisse les attaquer pour vente lié, étant donné que s'ils sont pas trop con (ça reste à prouver) ils attriburont à une famille de portable (téléphone hybride) et pas à un téléphone unique (dans ce cas là il y aurait vente liée). Encore une fois dans ce cas, les utilisateurs d'autres terminaux mobile (Nokia, HTC, etc...) pourront de toute façon résilier pour non respect de leur contrat dans lequel il n'est nullement stipulé de bridage.

florian · 02-09-2008 20:26:35

Donc du tout que faire? croire le SC et attendre le 15 septembre ou envoyer la lettre de résilitation pour non respect du contrat?

yoyo581 · 02-09-2008 21:04:12

florian, une lettre de mise en demeure de respect du contrat est déjà une bonne chose

florian · 03-09-2008 10:19:02

C'est ce que j'ai déja fait mais il m'ont di qu'il me reponderais sous 25 jours !! ils se foutent de qui sérieux?

yoyo581 · 03-09-2008 12:05:20

Là, tu passes à la phase "Justice" comme moi et d'autres ==> demande d'injonction de faire

florian · 03-09-2008 18:28:24

Oki oki mais je viens de lire sa http://www.clubic.com/actualite-159618- … ebits.html donc sa veut dire que vu qu'il respect le contrat je ne peux plus les attaquer pour non respect du contrat. Sauf si j'ai un forfait origami star qui eux ont le droit à la 3g+ également.

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Réponse d'Orange

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sniper.pro a écrit:

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