Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Ber · 02-09-2008 16:41:41

Je pense que beaucoup d'entre nous vont arriver au terme du délai de mise en demeure envoyée à Orange. Certains vont donc poursuivre avec la phase "injonction de faire".

Vous trouverez donc à l'adresse suivante la notice explicative sur la demande d'injonction de faire.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 801n06.pdf

Si les juristes du forum souhaitent apporter d'autres détails sur cette phase, qu'ils n'hésitent pas.

Je remarque d'ailleurs que la notice en question ne fait aucune mention des frais occasionnés par le dépôt d'une demande d'injonction de faire. Est-ce normal ?

Dernière modification par Ber (02-09-2008 16:41:58)

yoyo581 · 02-09-2008 16:51:41

Merci
Le plus de précision sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire est le bienvenu pour un inculte judiciaire comme moi.

Question bête : j'habite Marseille, je dois déposer le dossier à Marseille ou dans la ville du siège d'Orange ?

Dernière modification par yoyo581 (02-09-2008 16:53:04)

Ber · 02-09-2008 17:19:01

C'est une bonne question que je me pose également smile

D'après ce que je comprends, on peut la déposer soit dans la ville d'Orange (enfin dans le 94, vous m'avez compris smile ) soit là où on habite (ie. "lieu d’exécution de l’obligation").

Les messieurs déguisés en robe noire avec perruque blanche peuvent-ils confirmer ?

Doud69 · 02-09-2008 17:21:27

Ber a écrit:
Les messieurs déguisés en robe noire avec perruque blanche peuvent-ils confirmer ?

Les avocats peuvent aussi répondre (ils n'ont pas de perruque, eux) wink

Dattebay0 · 05-09-2008 00:03:16

Resiliation refusée.... je viens de saisir le juge de proximité avec prise en charge par mon assurance des frais de procédure cad frais d'huissier et d'expertise .

je vous tiens au courant pour la jurisprudence.

Laurent06 · 05-09-2008 08:22:57

Vos requêtes sont à déposer dans le tribunal compétent du lieu de votre domicile, iphone10 a fait un super topo la dessus dans le dossier juridique.

@Dattebay0 : Ces derniers t'ont ils demandé le paiement de l'intégralité de forfait ?

Dernière modification par Laurent06 (05-09-2008 08:31:12)

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#1 02-09-2008 16:41:41

Notice : Injonction de faire

#2 02-09-2008 16:51:41

Re: Notice : Injonction de faire

#3 02-09-2008 17:19:01

Re: Notice : Injonction de faire

#4 02-09-2008 17:21:27

Re: Notice : Injonction de faire

Ber a écrit:

#5 05-09-2008 00:03:16

Re: Notice : Injonction de faire

#6 05-09-2008 08:22:57

Re: Notice : Injonction de faire

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