Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Source : PCInpact
Titre : Bridage du réseau 3G+ d'Orange : des questions, des réactions
Auteur : Marc Rees
Lien : http://www.pcinpact.com/actu/news/45609 … ridage.htm
Date : 28/08/2008

PCInpact investigue les aspects juridiques de l'affaire : un très bon point de départ.

Bridage du réseau 3G+ d'Orange : des questions, des réactions
Orange dans le noir

Le cas du bridage volontaire des débits sur le réseau 3G+ d’Orange, du moins pour les appareils hybrides comme l’iPhone (mais pas seulement ce modèle), continue de provoquer des vagues.


La mesure, qui a été découverte dans les faits par plusieurs clients Orange, peut heurter plusieurs textes du droit de la consommation issu du droit commun des contrats entre consommateur et professionnel. C'est surtout un article (article L121-83) du code de la consommation qui semble malmené par ce genre de procédé, effectué sans indication précise dans les contrats.

Voilà ce que dit le texte :

« Tout contrat souscrit par un consommateur avec un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques doit comporter au moins les informations suivantes :
a) L'identité et l'adresse du fournisseur ;
b) Les services offerts, leur niveau de qualité et le délai nécessaire pour en assurer la prestation »

Ce critère du niveau de qualité, dont dépend mécaniquement la question des débits, est susceptible d’être une pierre d’achoppement pour ces bridages dès les premières données échangées. À ce jour, Orange, comme bon nombre d’autres opérateurs, indique contractuellement que les débits peuvent être réduits au-delà d’une consommation mensuelle de 500 Mo. Or, si l’alerte exigée par l’article L121-83 est donc bien faite pour ce seuil, les restrictions constatées dans le seuil en dessous, dès le premier octet échangé, ne sont pas indiquées, sauf erreur.

Ajoutons qu'un arrêté du 16 mars 2006 a expliqué que cette obligation d'information sur le niveau de qualité des services offerts intégrait, outre d’autres données, « le niveau de qualité minimum garanti pour chacune des caractéristiques techniques essentielles définies dans l'offre, telles que le débit, la capacité ou toute autre caractéristique susceptible d'être mesurée », précisant que « chaque information est fournie de façon précise et quantifiée dans l'unité appropriée ».

Réaction d'abonnés mécontents aux propos d'Orange

Par ailleurs, plusieurs abonnés Orange ont tenu à nous contacter pour réagir aux propos d’Orange dans nos colonnes. Nous copions in extenso leur réaction reçue par courrier à la rédaction en guise de témoignage de la situation et du ressenti côté consommateurs :

« Concernant l'offre d'un débit de 1.8 Mb/s, et ce, à partir du 15 septembre et seulement pour les titulaires d'un forfait dédié à l'iPhone, nous considérons que cette proposition faite par le directeur d'Orange entreprise ne peut en aucun cas satisfaire les abonnés.

En effet, nous nous sommes tous engagés avec un contrat où il est clairement stipulé que l'opérateur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d'assurer le service 3G+ (pour rappel avec un débit pouvant aller jusqu'à 3.6 Mb/s et même 7.2 Mb/s dans les grandes agglomérations). Or le fait de proposer un débit encore et toujours bridé est en désaccord total avec cedit contrat.

Pour information, aucune clause du contrat ne parle d'un bridage avant une limite de 500 Mo consommés.

Concernant les publicités dudit opérateur affirmant qu'il suffit d'avoir un mobile compatible HSDPA, et d'être en couverture 3G/3G+ (Orange affirme que tout son réseau 3G est désormais 3G+) pour bénéficier dudit service, nous indiquons que nous sommes en train de faire le nécessaire auprès des associations de consommateurs ainsi qu'auprès de la DGCCRF afin d'intenter une action pour publicité mensongère.

Il nous parait évident qu'au-delà de notre combat pour le débridage, nous tenons surtout à faire comprendre aux opérateurs que nous ne devons pas être les seuls à respecter les engagements contractuels.

De plus, nous tenons à rappeler que notre demande n'est pas seulement pour les titulaires d'un iPhone 3G, mais bien pour l'ensemble des abonnés Orange bénéficiant contractuellement de la 3G+. (Pour rappel, des mobiles comme le N95 sont compatibles 3G+)

Enfin, nous tenons aussi à indiquer que les arguments concernant le partage du réseau sont erronés, en effet la 3G étant un protocole permettant de gérer automatiquement le partage des ressources.

Nous rappelons donc à l'opérateur nos exigences, qui sont incluses dans le contrat que nous payons à savoir un accès totalement débridé à la 3G+ pour tous les abonnés Orange qui ont signé un contrat avec accès à la 3G+…

Afin de vous donner l'ensemble des informations que nous avons, voici le lien du forum d'où s'organise la contestation, je vous indique de même le lien de la pétition en cours et enfin le lien du groupe Facebook dédié. »