Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Dan06 · 09-09-2008 12:24:17

Je vous livre ma réflexion, je suis abonné Orange et j'ai eu la bonne idée de ne m'engager que sur un an. Il ne me reste plus que 10 mois d'engagement. Si j'engage une procédure de résiliation, je m'interoge sur les délais du procés. Si cela dure 5 mois je ne serais pas loin de la fin de mon engagement contractuel donc à voir? Cette procédure est sans doute interessante pour ceux qui se sont engagés sur 24 mois.

Par ailleurs je n'ai pas envie d'aller chez ces voleurs de SFR ayant été clients 10 ans chez eux (forfait millenium), donc je voudrais poser cette question aux juristes du forum:
Pour ceux qui n'ont pas un forfait iPhone et qui ne veulent pas quitter Orange, serait-il possible de saisir le juge de proximité où autre (tribunal d'instance) pour se faire débrider individuellement ?
Merci de vos réponses.

Chance · 09-09-2008 12:48:12

A partir du moment ou la brèche sera ouverte, à savoir quand un jugement aura été prononcé en faveur d'un client ayant obtenu un débridage complet alors il y aura jurisprudence et orange ouvrira les débits pour tout le monde. Donc oui il faudra se battre, et ça risque même de prendre du temps, ça sera surement l'action individuelle de l'un d'entre nous qui portera ses fruits, mais d'ici que ça arrive vu la lenteur des prodédures, Orange aura renforcé son réseau et proposera naturellement la 3G+ débridé alors que cette norme sera dépassé depuis 2 ans sad
Alors en attendant, pour accélerer le mouvement, faur continuer à faire mauvaise presse à Orange, pourrir leur campagnes de pub, salir leur image pour qu'ils se sortent les doigts du c.. et qu'il nous donne ce pourquoi on paye tous les mois. C'est quand même dingue qu'on soit obliger d'en arriver là pour avoir ce à quoi on a droit...

Dan06 · 09-09-2008 12:56:30

Chance a écrit:
A partir du moment ou la brèche sera ouverte, à savoir quand un jugement aura été prononcé en faveur d'un client ayant obtenu un débridage complet alors il y aura jurisprudence et orange ouvrira les débits pour tout le monde.

La j'ai un doute, pour le reste je suis entièrement d'accord avec toi mais il ne faut, me semble-t-il, pas attendre de jurisprudence tant qu'un procés au fond n'est pas engagé et gagné. Les jugements rendus en juridiction de proximité ne font pas jurisprudence, enfin je crois!

IPHONE10 · 09-09-2008 13:24:00

Toutes les décisions de justice servent à l'appui de tes prétentions, même s'il est évident qu'un arrêt de la Cour de Cassation n'a pas le même pouvoir normatif qu'une décision du juge de proximité.Pour les délais de procédure, compte effectivement 4 mois si pas de renvoi pour avoir le délibéré.Pour obtenir individuellement le débridage, l'injonction de faire est plus rapide et adéquate.

Dernière modification par IPHONE10 (09-09-2008 13:25:21)

Dan06 · 09-09-2008 13:27:25

IPHONE10 a écrit:
Pour obtenir individuellement le débridage, l'injonction de faire est plus rapide et adéquate.

Merci, c'est ce que je vais faire dés fin septembre si on arrive pas à faire bouger les choses d'ici là!

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#1 09-09-2008 12:24:17

Autre Angle d'Attaque Juridique

#2 09-09-2008 12:48:12

Re: Autre Angle d'Attaque Juridique

#3 09-09-2008 12:56:30

Re: Autre Angle d'Attaque Juridique

Chance a écrit:

#4 09-09-2008 13:24:00

Re: Autre Angle d'Attaque Juridique

#5 09-09-2008 13:27:25

Re: Autre Angle d'Attaque Juridique

IPHONE10 a écrit:

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