Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Nico44 a écrit:

Bonjour,

Une question de base, probablement stupide, lorsque tburgel met : "Il convient de saisir le Juge de proximité dans le ressort duquel se situe l’Agence ORANGE la plus proche de chez vous." c'est valable même si le contrat a été souscrit par le site web d'Orange ?

Merci de votre réponse

pour info, rendons à César etc, l'excellent texte d'intro de ce topic est de Cédric!

Merci de votre réponse

Aline a écrit:

une autre question me vient (2 en fait) :
1 - est-il utile de joindre une copie de la lettre de mise en demeure envoyée à Orange ?
2 - doit-on joindre l'original du contrat avec Orange ou copie suffit-elle ? Car si l'on envoie l'original, comment fera-t-on si on a un jour besoin de ce document (en rapport ou non avec l'affaire qui nous occupe) ?

Merci d'avance

Bonjour
oui pour la copie de la MED et les documents à joindre sont des copies.Tu conserves les originaux pour l'audience éventuelle par exemple.
Edit:à noter qu'à la fin du litige , le greffe te renvoie tes pièces.

Dernière modification par IPHONE10 (16-09-2008 12:59:05)

petite question :
dans vos saisi du juge vous demandez directement le désabonnement ou "juste" de débrider le forfait ?

ouai justement ça serait plus la vrai application de mon abonnement que je cherche

Orange serait dans l'incapacité de me donner de la full 3G+, j'aurai demandé la résiliation, mais comme ils ont prouvé qu'ils pouvait le faire (cf ceux qui ont déjà été full débridé), alors je fait une injonction de faire.

moraushame a écrit:

je pense que je vais faire pareil. Une injonction de faire.
Mais y a-t-il des frais de procédure pour celle-ci en particulier ? (sans avocat biensûr, qui ici n'est pas nécessaire)

Aucun frais particulier, si ta prétention est reconnue.