Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Dan06 · 17-09-2008 14:03:41

Il m'est venu une idée, la technique évolue et les lois doivent évoluer aussi. Notre expérience commune sur la lutte sur le net a mis plusieurs choses en exergue. Une grosse capacité de fédération des usagers, beaucoup d’actions possibles, médiatiques surtout, mais un gros blocage au niveau juridique.
Le monde évolue et on voit plusieurs choses acceptées par le biais du net, voici une liste non exhaustive :

-déclaration d’impôts
-paiement des contraventions
-consultations des comptes
-demande d’extrait du casier judiciaire, extrait de naissance etc.
-Lettres recommandées avec AR acceptées
-etc.

Alors on nous a refusé les Class Actions, pourquoi ne nous battrions-nous pas pour faire accepter par la loi la constitution légale d’association loi 1901 par et sur le Net ?

Ce serait un beau combat je trouve !

Amis juristes qu’en pensez-vous ?

IPHONE10 · 17-09-2008 14:06:41

Bonjour
pour les actions de groupe le vent est en train de changer apparemment un projet de loi serait dans le tuyaux donc à suivre.

AlexRezid · 18-09-2008 12:11:30

Pour créer une association, effectivement, il faut se déplacer a la prefecture du siege de l'association (prefecture de police pour Paris). Mais la démarche est relativement rapide à faire.

Il faut en effet :
- Choisir les membres du bureau (ils ne sont pas élu pour la création, juste pour le renouvellement)
- Rédiger des statuts (des générateurs existe en ligne)
- Les faire signer par au moins 2 membres du bureau, dont le président (il suffit de s'envoyer les statuts sur papier, pas tres compliqué)

Donc création en ligne, oui, ca serait un plus, il reste cependant le probleme de l'authentification, les signatures numériques n'etant pas répendu ni réputées fiable juridiquement...

Dan06 · 18-09-2008 12:19:10

Et l'assemblée générale?

cdt · 18-09-2008 13:26:03

obligatoire pour un asso

1 president
1 secretaire
1 tresorier

sinon effectivement cela prend très peut de temps a faire.

mwabirdy · 18-09-2008 13:40:20

Pour l'association, je suis partant aussi. Je pense aussi qu'une fois celle-ci créée, en plus de nos actions individuelles (injonctions de faire) il serait intéressant de contacter un avocat ayant une forte image médiatique (style Maître Didier Bergès ou Maître De Caumont) sachant qu'il sera surement possible de négocier ses honoraires avec les dommages et intérêts vu notre affaire.

Dan06 · 18-09-2008 13:54:42

mwabirdy a écrit:
Pour l'association, je suis partant aussi. Je pense aussi qu'une fois celle-ci créée, en plus de nos actions individuelles (injonctions de faire) il serait intéressant de contacter un avocat ayant une forte image médiatique (style Maître Didier Bergès ou Maître De Caumont) sachant qu'il sera surement possible de négocier ses honoraires avec les dommages et intérêts vu notre affaire.

Les gars, les filles smile les mois passent vite (surtout dans une action judiciaire), vous voulez m'expliquer comment on l'a fait l'assemblée générale ordinaire annuelle obligatoire?

AlexRezid · 18-09-2008 14:03:57

Dan06: Je pense qu'elle est organisable via Internet a condition que ca soit stipulé dans les statuts. En gros, le président envois en recommandé (obligatoire en theorie) la convocation à l'assemblée, fournissant à chacun un mot de passe unique. Sur le chat qui sert pour l'assemblée, chacun s'identifie via son mot de passe, et on prouve ainsi la liste des personnes présente.

Si un juriste peux vérifier la validité du chbounz, ca serait nickel.

Ceci dit, ayant déjà crée une association 1901, je peux t'assurer que l'AG n'est pas primordiale, meme si légalement obligatoire. Et vu qu'il faut un pourcentage minimum de présence, si ce quota n'est pas atteinds, elle est reportée.

Dan06 · 18-09-2008 14:10:59

AlexRezid a écrit:
Si un juriste peux vérifier la validité du chbounz, ca serait nickel.

C'est la question initiale de mon topic au dessus.
Sinçèrement, c'est à mon sens une usine à gaz inutile, le mieux c'est comme je l'ai dit dans un autre topic, on contacte le maximum de personne (dont les pétitionnaires) en leur demandant de payer la cotisation UFC de l'agence dont ils dépendent et à partir de là on fait tous amicalement pression sur nos antennes locales UFC pour que ça remonte au siège Parisien et qu'une action soit envisagée par eux directement!

cdt · 18-09-2008 14:11:21

AlexRezid a écrit:
Dan06: Je pense qu'elle est organisable via Internet a condition que ca soit stipulé dans les statuts. En gros, le président envois en recommandé (obligatoire en theorie) la convocation à l'assemblée, fournissant à chacun un mot de passe unique. Sur le chat qui sert pour l'assemblée, chacun s'identifie via son mot de passe, et on prouve ainsi la liste des personnes présente.

Si un juriste peux vérifier la validité du chbounz, ca serait nickel.

Ceci dit, ayant déjà crée une association 1901, je peux t'assurer que l'AG n'est pas primordiale, meme si légalement obligatoire. Et vu qu'il faut un pourcentage minimum de présence, si ce quota n'est pas atteinds, elle est reportée.

non il faut la présence physique au siege.

EXP le president recois les pouvoir de tout le monde donc il est seul a tranché.

Dan06 · 18-09-2008 14:18:13

cdt j'ai modifié ton message pour une meilleure lecture!

cdt · 18-09-2008 14:41:21

@ dan pas de probleme et desolé pour tout le monde cela fait juste 2 jours que je bosse 24H/24H des gros problème de client et serveur

Dan06 · 18-09-2008 14:42:23

t'inquiètes pas no problem et bon courage wink

cdt · 18-09-2008 14:57:38

sinon je peux donner des statuts d'asso et declaration a faire en préfecture.

je pense qu'une asso a plus de chance de réussite plustôt que des démarches individuel.

Dan06 · 18-09-2008 15:01:02

cdt a écrit:
sinon je peux donner des statuts d'asso et declaration a faire en préfecture.

je pense qu'une asso a plus de chance de réussite plustôt que des démarches individuel.

Ok on en prend note et on fait appel à toi si besoin est, merci wink

cdt · 18-09-2008 15:20:15

sinon je t'envoie par mail le glossaire orange qui dit que la 3G+ c'est jusqu'a 18 MBits/seconde.

il sagit d'un scan de la doc d'orange

Dernière modification par cdt (18-09-2008 15:20:55)

Dan06 · 18-09-2008 15:23:45

On a déjà merci!

cdt · 18-09-2008 15:26:11

heuuu la page 54 !

patdenice · 18-09-2008 15:27:12

SI on peut se monter une assoc se serait terrible...

Dan06 · 18-09-2008 15:31:19

cdt a écrit:
heuuu la page 54 !

Quoi la page 54, mets la dans un message sur le forum si tu peux! smile

cdt · 18-09-2008 15:35:12

patdenice a écrit:
SI on peut se monter une assoc se serait terrible...

terrible le mot est faible

dan je te fait ca

cdt · 18-09-2008 15:42:36

Dan06 · 18-09-2008 15:44:11

Illisible chez moi, trop petite police et en bleu sad

cdt · 18-09-2008 15:51:26

par mail voici mon mail :

dominique@versuscreation.fr

DAN je sais bien pour que cela soit lisible il faut le fichier qui pese 5,5 mo mais qui ne passe passe pas

Dernière modification par cdt (18-09-2008 15:52:39)

Dan06 · 18-09-2008 16:03:03

Ben envoies moi le stp ! smile
lien courriel, merci.

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#1 17-09-2008 14:03:41

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#7 18-09-2008 13:54:42

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mwabirdy a écrit:

#8 18-09-2008 14:03:57

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#9 18-09-2008 14:10:59

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AlexRezid a écrit:

#10 18-09-2008 14:11:21

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AlexRezid a écrit:

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cdt a écrit:

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