Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Thomas · 08-09-2008 16:06:09

Je crée un topic pour rassembler les documents à joindre à l'injonction de faire pour avoir toutes les chances de son côté (article de presse, publicité ou document d'orange, screenshots, etc...).
J'encourage tout le monde à participer, le travail de recherche et de rassemblement des informations n'en sera que plus rapide, merci !

1) La fiche tarifaire relative à votre forfait :
http://www.liberema3g.com/download/preu … _first.pdf
http://www.liberema3g.com/download/preu … mi_jet.pdf
http://www.liberema3g.com/download/preu … i_star.pdf
http://www.liberema3g.com/download/preu … mi_zen.pdf
http://www.liberema3g.com/download/preuves/zap.pdf
http://www.liberema3g.com/download/preuves/initial.pdf
http://www.liberema3g.com/download/preu … mobile.pdf
ou de l'option internet max : http://dl.free.fr/q339IUIXI

2) Screenshot de la page d'information sur le réseau d'Orange :

"Avec la 3G+ vous pouvez connecter votre ordinateur portable de n’importe où, tout en restant mobile et par exemple télécharger un fichier de 5 Mo en moyenne en moins de 30 secondes. C’est l’accès au très haut débit mobile avec des débits en réception allant jusqu’à 3,6 Mbits/s, soit 10 fois plus rapide qu’en 3G, et jusqu’à 7,2 Mbits/s dans les grandes agglomérations dès cet été, soit 20 fois plus rapide qu’en 3G" Ce paragraphe, évoque « votre ordinateur portable », mais l’ambiguïté est réelle, puisqu’il n’est mentionné nulle part -sur le site ou dans les conditions d’abonnement- qu’il y aurait une restriction pour les téléphones.

3) Screenshot de la page d'information sur le haut débit mobile :

"Désormais, tout le réseau 3G est 3G+ vous donnant ainsi accès à des débits encore plus rapides." (tout en bas)

4) Les Conditions Générales d'Abonnement : http://dl.free.fr/qElXDkP5I

5) A vous de suggérer la suite, j'éditerai ce post au fur et à mesure en le complétetant avec vos suggestions.

Dernière modification par Thomas (09-09-2008 10:42:18)

yoyo581 · 08-09-2008 18:42:27

Des que j'ai accès au pc je file mes documents.

yoyo581 · 09-09-2008 08:15:59

Fiche Internet Max : http://dl.free.fr/q339IUIXI
CGA et Conditions spécifiques de contrat Mobile Orange (utilisé par Cédric dans son dossier) : http://dl.free.fr/qElXDkP5I

Dernière modification par yoyo581 (09-09-2008 08:17:29)

Thomas · 09-09-2008 10:20:43

Merci yoyo, j'ai aussi rajouté le screenshot de la page réseau.

C'est toujours incomplet, on attend vos suggestions : screenshots/articles/autres pièces.

IPHONE10 · 09-09-2008 13:20:31

Mentionner et reproduire également la jurisprudence de la CA Versailles du 4 Février 2004 en son dispositif affirmant l'obligation de résultat de l'opérateur, citée par ailleurs dans le topic jurisprudence.

Mandrax · 09-09-2008 22:39:36

Superbe boulot Thomas. ca fait plaisir de voir des gens qui continue dans la bataille.

Mandrax · 09-09-2008 22:48:01

je pense que l'ajout d'une fiche concernant les spécificités techniques de l'iPhone avec la notion de 3G+ / HSPDA classe 6 serait une bonne chose.

PS : sorry mais j'ai pas moyen de faire de screenshot la, si quelqu'un peut s'en charger merci à lui.

yoyo581 · 10-09-2008 08:31:29

Je ne connais pas la "valeur" d'un screenshot alors j'ai imprimé les pages du site d'Orange et de celui d'Apple

Dernière modification par yoyo581 (10-09-2008 08:31:42)

Thomas · 10-09-2008 08:54:40

yoyo581 a écrit:
Je ne connais pas la "valeur" d'un screenshot alors j'ai imprimé les pages du site d'Orange et de celui d'Apple

Un screenshot a autant de valeur qu'une impression de page, dans les deux cas tu peux très bien modifier le contenu.

yoyo581 · 10-09-2008 09:00:46

On ne va pas s'en sortir. Cela a valeur ce qui est sur le site à un instant t ?

Thomas · 10-09-2008 09:17:48

Qu'on me corrige si j'ai tort, mais ça n'a pas de valeur juridique tant que ce n'est pas constaté par un huissier. Mais ça ne t'empêche pas de le mettre dans la demande d'injonction de faire en gage de bonne foie. Et puis tout le monde a constaté, c'est pas comme si tu étais le seul à te plaindre, il y a eu beaucoup d'articles et certains reprennent ces écrans.

J'ai trouvé un autre document, le catalogue de la rentrée Orange. Vers la fin il y a un mini glossaire, et la 3g+ est définie comme tel "Évolution de la 3g, permet d'aller jusqu'à 3,6Mbits/s". Si tu vas dans une boutique orange, tu pourras le trouver.

mwabirdy · 29-09-2008 17:06:19

Autre Preuve sur le site d'Orange pour un smartphone HTC : http://estore.orange.fr/stores/commun/p … p;nomForm= où c'est bien écrit : connexion jusqu'à 3,6 Mégas

Autre page intéressante à joindre : http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=ht … Dcat110009 surtout pour la partie : Dans les zones de couverture 3G/3G+ et/ou Edge, vous bénéficiez du meilleur débit disponible et pouvez ainsi regarder la télé, visualiser des séquences vidéos et accéder à l’univers musical d’Orange, avec une grande qualité d’image (sous réserve de disposer d'un mobile compatible) => Ce qui est faux vu le bridage.

Dernière modification par mwabirdy (29-09-2008 18:55:09)

AlexRezid · 29-09-2008 19:38:57

mwabirdy a écrit:
Autre page intéressante à joindre : http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=ht … Dcat110009 surtout pour la partie : Dans les zones de couverture 3G/3G+ et/ou Edge, vous bénéficiez du meilleur débit disponible et pouvez ainsi regarder la télé, visualiser des séquences vidéos et accéder à l’univers musical d’Orange, avec une grande qualité d’image (sous réserve de disposer d'un mobile compatible) => Ce qui est faux vu le bridage.

Tu aurais le chemin (liens, images sur lesquels cliquer) pour avoir acces a cette page ? En effet, en cliquant sur ton lien, j'ai une liste de mobiles, mais pas ce texte...
Merci d'avance

davs63 · 29-09-2008 21:29:02

vous avez vu que le site a changé ses textes ?

ici : http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=ht … ESBOUTIQUE

par rapport a l image d 'ici : http://img228.imageshack.us/my.php?imag … ileuu9.jpg

yoyo581 · 29-09-2008 23:05:41

Je ne vois que le mot PC remplacé par ordinateur

mwabirdy · 29-09-2008 23:43:58

AlexRezid a écrit:
mwabirdy a écrit:
Autre page intéressante à joindre : http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=ht … Dcat110009 surtout pour la partie : Dans les zones de couverture 3G/3G+ et/ou Edge, vous bénéficiez du meilleur débit disponible et pouvez ainsi regarder la télé, visualiser des séquences vidéos et accéder à l’univers musical d’Orange, avec une grande qualité d’image (sous réserve de disposer d'un mobile compatible) => Ce qui est faux vu le bridage.
Tu aurais le chemin (liens, images sur lesquels cliquer) pour avoir acces a cette page ? En effet, en cliquant sur ton lien, j'ai une liste de mobiles, mais pas ce texte...
Merci d'avance

Dsl pour le lien de tout à l'huere : mauvais copié collé.

C'est en fait dans :
Les Services Mobiles -> Haut Débit Mobile -> Couverture (http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=ht … rture.html)

Dernière modification par mwabirdy (29-09-2008 23:48:35)

EstComplet · 23-11-2008 21:40:39

Bonjour,

J'ai souscrit un forfait Orange pour iPhone le 22 juillet. Et je voudrais donc profiter de la 3g+.

J'ai bien vu les documents dans les différents forums, mais je n'arrive pas à trouver dans quel document Orange dit qu'il va fournir la 3G+ avec ce forfait.

J'ai fait une déclaration en greffe en juridiction de proximité, et l'assistant juridique me demande de lui indiquer dans quel document de mon contrat Orange parle de la 3G+ pour mon forfait. Je ne trouve pas dans le contrat que j'ai gardé, ni dans le document des tarifs des offres.

Merci.
(j'ai aussi laissé le message sur votre mur Facebook)

Andreas

Dan06 · 23-11-2008 23:37:17

EstComplet a écrit:
Bonjour,

J'ai souscrit un forfait Orange pour iPhone le 22 juillet. Et je voudrais donc profiter de la 3g+.

J'ai bien vu les documents dans les différents forums, mais je n'arrive pas à trouver dans quel document Orange dit qu'il va fournir la 3G+ avec ce forfait.

J'ai fait une déclaration en greffe en juridiction de proximité, et l'assistant juridique me demande de lui indiquer dans quel document de mon contrat Orange parle de la 3G+ pour mon forfait. Je ne trouve pas dans le contrat que j'ai gardé, ni dans le document des tarifs des offres.

Merci.
(j'ai aussi laissé le message sur votre mur Facebook)

Andreas

Je t'ai envoyé 2 mails wink

guyom_62 · 04-12-2008 00:12:02

Bonsoir,

Je cherche l'ancienne grille tarifaire ou apparait le prix du SMS hors illimité en forfait origami star.

J'ai cherché un peu sur le net mais rien trouvé.

Si vous pouviez m'aider.

Merci.

Dan06 · 04-12-2008 00:26:15

J'ai fait des recherches dans mes documents (pdf et autres) et j'ai rien trouvé sad

guyom_62 · 04-12-2008 00:37:23

Erf :s

Et j'imagine que si j'appelle, ils ne vont pas me confirmer cela !

Neutral · 16-07-2009 13:11:54

guyom_62 a écrit:
Bonsoir,
Je cherche l'ancienne grille tarifaire ou apparait le prix du SMS hors illimité en forfait origami star.
J'ai cherché un peu sur le net mais rien trouvé.
Si vous pouviez m'aider.
Merci.

Pour autant que je me souvienne, ça se trouve dans la fiche tarifaire générale (le PDF d'une trentaine de pages).
Tu peux l'avoir sur le site d'Orange.

Je regarderais ce soir dans mes archives si je retrouve une version plus ancienne...

Neutral · 18-07-2009 09:43:37

Neutral a écrit:
guyom_62 a écrit:
Bonsoir,
Je cherche l'ancienne grille tarifaire ou apparait le prix du SMS hors illimité en forfait origami star.
J'ai cherché un peu sur le net mais rien trouvé.
Si vous pouviez m'aider.
Merci.
Pour autant que je me souvienne, ça se trouve dans la fiche tarifaire générale (le PDF d'une trentaine de pages).
Tu peux l'avoir sur le site d'Orange.

Je regarderais ce soir dans mes archives si je retrouve une version plus ancienne...

Bon, c'est bien ce que je disais, c'est dans la fiche tarifaire. Pour le Star c'est 0,13€ le SMS en heures pleines et 0,10€ en heures creuses (21h30 à 8h et le w.e. Ve soir 21h30-Lu 8h).

J'ai une ancienne version du document applicable du 12/06/08 au 20/08/08 mais je crois que ça n'a pas beaucoup évolué depuis, sinon y'en aurait un apquet qui aurait déjà résilié pour augmentation des tarifs non ? big_smile

J'ai uploadé le fichier ICI

Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

#1 08-09-2008 16:06:09

Injonction de faire : les pièces à joindre

#2 08-09-2008 18:42:27

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#3 09-09-2008 08:15:59

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#4 09-09-2008 10:20:43

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#5 09-09-2008 13:20:31

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#6 09-09-2008 22:39:36

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#7 09-09-2008 22:48:01

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#8 10-09-2008 08:31:29

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#9 10-09-2008 08:54:40

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

yoyo581 a écrit:

#10 10-09-2008 09:00:46

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#11 10-09-2008 09:17:48

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#12 29-09-2008 17:06:19

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#13 29-09-2008 19:38:57

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

mwabirdy a écrit:

#14 29-09-2008 21:29:02

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#15 29-09-2008 23:05:41

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#16 29-09-2008 23:43:58

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

AlexRezid a écrit:

mwabirdy a écrit:

#17 23-11-2008 21:40:39

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#18 23-11-2008 23:37:17

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

EstComplet a écrit:

#19 04-12-2008 00:12:02

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#20 04-12-2008 00:26:15

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#21 04-12-2008 00:37:23

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

#22 16-07-2009 13:11:54

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

guyom_62 a écrit:

#23 18-07-2009 09:43:37

Re: Injonction de faire : les pièces à joindre

Neutral a écrit:

guyom_62 a écrit:

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