Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Landsat · 29-08-2008 22:53:33

Lundi 25 Aout 2008 j'ai envoyé un recommandé de mise en demeure pour le rétablissement de mon débit 3G+ à Orange via le site de la poste => http://www.laposte.fr/lre/ , le même courrier à été envoyé par mail à la DGCCRF

Mercredi 27 Aout => Réception d'un sms d'orange me confirmant la réception de mon courrier, Orange se donne 5j pour me répondre
Vendredi 29 Aout => Réception d'une lettre de la DGCCRF me confirmant la bonne réception et la prise en compte de ma demande.

Adresse ou j'ai envoyé ma mise en demeure :

Service national consommateurs
Orange Mobile
33732 BORDEAUX CEDEX 9

La Lettre que j'ai envoyé :

Monsieur,
Je suis client Orange Mobile et j’ai souscrit à un forfait Orange Origami Star 1h+1h soir & week-end
m’offrant la possibilité d’accéder à Interneten mode GPRS, EDGE, 3G ou 3G+.
Alors que je possède un terminal mobile compatible 3G+ iPhone 3G, j’ai constaté que les performances, en
termes de débit descendant en zone de couverture 3G/3G+ (Orange annonce avoir son réseau 3G 100% 3G+),
ne correspondent pas au minimum imposé par la norme HSDPA. Après de nombreux appels au Service Client et
au Support Technique, il est annoncé qu’Orange procède à un bridage du débit à hauteur de 384 kb/s sur
l’ensemble des lignes grand public (débit correspondant au minimum de la norme UMTS appelé
commercialement 3G).
Voila ce que l'on trouve sur le site Orange.fr :
"Les forfaits Origami Star sont disponibles avec l'ensemble des couvertures réseaux d'Orange GSM / GPRS /
EDGE / 3G / 3G+.
Pour pouvoir bénéficier des services suivants :
- le haut débit mobile (télévision, vidéo...) : le client doit disposer d'un terminal compatible EDGE et/ou 3G/3G+ et
doit se trouver dans les zones couvertes en EDGE et/ou 3G/3G+
- la visiophonie : le client doit disposer d'un terminal compatible 3G/3G+ et se trouver dans les zones couvertes
en 3G/3G+"
La loi :
Art. L.121-1 - Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications
ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des
éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce,
origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font
l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou
procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité,
qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires.
Certes Orange ne garantit pas un débit minimum sur ce forfait, mais Orange n’annonce aucunement une
quelconque limitation de la bande passante. Ainsi, je vous mets en demeure de retirer cette limitation sur ma
ligne afin que je profite pleinement des capacités du réseau Orange et de mon terminal mobile.
En tout état de cause, je considère que la situation évoquée ci-dessus doit être, si elle persiste, considérée
comme une rupture de contrat, ce, eu égard aux engagements (tant publicitaires que purement contractuels) pris
par votre société.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Lettre de la DGCCRF

Dernière modification par Landsat (29-08-2008 22:55:12)

tburgel · 29-08-2008 23:23:32

Quant à moi :

- Message envoyé à mon député (faites-le tous pour mettre nos représentants au courant des pratiques de l'ex-opérateur national)
- LRAR de mise en demeure d'Orange envoyée hier au SC national, avec copie à la Présidence (1 av. Nelson Mandela 94110 Arceuil). Preuves jointes, extraites du site orange.fr
- Message envoyé à la DGCCRF 94, avec une copie de ma LRAR
- Message envoyé à l'ARCEP, avec une copie de ma LRAR

Je vais sans doute envoyer une nouvelle LRAR "complémentaire" à Orange / copie présidence pour préciser les points juridiques, ce que je n'avais pas fait dans la première LRAR.

zirko · 30-08-2008 10:16:29

J'ai envoyé un mail à la DGCCRF 94 et une lettre de mise en demeure en LRAR à Orange (reçu un sms me disant qu'ils me répondront sous 5 jours).

lololasticot · 30-08-2008 11:36:18

Je viens de faire de même, LRAR à Orange, et mail à la DGCCRF, avec copie de la LRAR.

yoyo581 · 30-08-2008 11:46:57

tburgel a écrit:
Quant à moi :

- Message envoyé à mon député (faites-le tous pour mettre nos représentants au courant des pratiques de l'ex-opérateur national)
- LRAR de mise en demeure d'Orange envoyée hier au SC national, avec copie à la Présidence (1 av. Nelson Mandela 94110 Arceuil). Preuves jointes, extraites du site orange.fr
- Message envoyé à la DGCCRF 94, avec une copie de ma LRAR
- Message envoyé à l'ARCEP, avec une copie de ma LRAR

Je vais sans doute envoyer une nouvelle LRAR "complémentaire" à Orange / copie présidence pour préciser les points juridiques, ce que je n'avais pas fait dans la première LRAR.

Comme l'a précisé IPHONE10, cela ne semble pas nécessaire car c'est une lettre de mise en demeure. Mais je n'ai peut-être rien compris

wiwithekid · 31-08-2008 01:07:09

LOL point de detail pourquoi cacher ton numero de dossier au milieu mais pas tout en haut a gauche ??? lol
JE vais envoyer une lettre similaire lundi
bonne soiree

Landsat · 31-08-2008 01:11:41

wiwithekid a écrit:
LOL point de detail pourquoi cacher ton numero de dossier au milieu mais pas tout en haut a gauche ??? lol
JE vais envoyer une lettre similaire lundi
bonne soiree

J'ai pas fait gaffe wink

djpro95 · 31-08-2008 01:15:55

Salut landsat,

Tu a envoyé la mail a quelle adresse ? dc94@machintrucbidulle.fr ?

Merci

A+

Bust · 31-08-2008 01:19:08

Salut,

j'envisage de faire le même courrier, peut on apporter un nouvel élement qui est le suivant

tburgel a écrit:
ne harcelons pas Memim36 avec des demandes individuelles (enfin, sauf s'il le veut!!)

quant à l'arrêté, c'est du pain béni : MERCI MEMIM36!!

JORF n°67 du 19 mars 2006 page 4145
texte n° 9

ARRETE
Arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de services de communications électroniques

NOR: ECOC0600045A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 121-83 ;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006,

Arrêtent :
Article 1

Pour satisfaire à l'obligation d'information sur le niveau de qualité des services offerts prévue au paragraphe b de l'article L. 121-83 du code de la consommation, chaque contrat de services de communications électroniques doit faire apparaître au moins les mentions suivantes :

- le délai de mise en service ;

- le niveau de qualité minimum garanti pour chacune des caractéristiques techniques essentielles définies dans l'offre, telles que le débit, la capacité ou toute autre caractéristique susceptible d'être mesurée ;

- le délai de rétablissement du service lorsque celui-ci est interrompu ;

- le délai de réponse aux réclamations.

Chaque information est fournie de façon précise et quantifiée dans l'unité appropriée.
Article 2

Chaque contrat de services de communications électroniques doit également faire apparaître, conformément au paragraphe d de l'article L. 121-83 du code de la consommation, les compensations et formules de remboursement applicables lorsque, pour les éléments visés à l'article 1er, le service n'a pas été fourni ou lorsqu'il l'a été sans respecter le niveau de qualité contractuel.
Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de neuf mois à compter de la date de sa publication.
Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2006.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

djpro95 · 31-08-2008 01:22:50

Bien sur !

Toutes preuves des dires d'Orange, tout arrêté et tout élément susceptibles d'être en nôtre faveur est le bienvenu dans ton courrier big_smile

Fais un dossier en béton wink

Landsat · 31-08-2008 16:27:57

Oui j'ai envoyé mon mail à DC94.

N'ayant pas eu de réponse d'orange et je doute en avoir demain. Je fait donc partir un nouveau recommandé avec cet article et je demande une résiliation.

djpro95 · 31-08-2008 16:30:00

Landsat a écrit:
Oui j'ai envoyé mon mail à DC94.

N'ayant pas eu de réponse d'orange et je doute en avoir demain. Je fait donc partir un nouveau recommandé avec cet article et je demande une résiliation.

Ok cool ! J'ai hate de recevoir ma lettre big_smile

jp II · 31-08-2008 18:19:24

Besoin d'information.
Je souhaite envoyer une lettre de mise en demeure à Orange concernant le bridage de la 3G, peut-on y inclure la mauvaise couverture du réseau 3G local ? je ne capte que dans un périmètre de 500 m autour des relais, je suis pourtant dans une zone couverte, et le ST à fait toutes les vérification sur mon iPhone et carte SIM.
Merci pour vos conseils

Chance · 01-09-2008 08:28:39

jp II a écrit:
Besoin d'information.
Je souhaite envoyer une lettre de mise en demeure à Orange concernant le bridage de la 3G, peut-on y inclure la mauvaise couverture du réseau 3G local ? je ne capte que dans un périmètre de 500 m autour des relais, je suis pourtant dans une zone couverte, et le ST à fait toutes les vérification sur mon iPhone et carte SIM.
Merci pour vos conseils

Je ne crois pas que ça soit la peine d'étaler toutes les incompétences d'orange dans ta démarche, le bridage à lui seul constitue une raison suffisante pour pouvoir résilier, que tu soit couvert ou pas par la 3G+ est un argument qui sera facilement balayé par orange en cas de suite à ta demande de résiliation, par contre, le défaut d'info. sur le bridage qu'ils effectuent sur leur réseau 3G+, ça ils peuvent pas le faire disparaitre.

jp II · 01-09-2008 12:21:05

Chance a écrit:
jp II a écrit:
Besoin d'information.
Je souhaite envoyer une lettre de mise en demeure à Orange concernant le bridage de la 3G, peut-on y inclure la mauvaise couverture du réseau 3G local ? je ne capte que dans un périmètre de 500 m autour des relais, je suis pourtant dans une zone couverte, et le ST à fait toutes les vérification sur mon iPhone et carte SIM.
Merci pour vos conseils
Je ne crois pas que ça soit la peine d'étaler toutes les incompétences d'orange dans ta démarche, le bridage à lui seul constitue une raison suffisante pour pouvoir résilier, que tu soit couvert ou pas par la 3G+ est un argument qui sera facilement balayé par orange en cas de suite à ta demande de résiliation, par contre, le défaut d'info. sur le bridage qu'ils effectuent sur leur réseau 3G+, ça ils peuvent pas le faire disparaitre.

Ok et merci

Landsat · 11-09-2008 10:35:43

Alors je viens de recevoir un sms pour que je rappel un conseiller à partir de 13h .....
Je ne suis toujours pas débridé et j'ai un forfait Origami star 1+1 smile

Dernière modification par Landsat (11-09-2008 10:38:05)

sebastien79 · 11-09-2008 11:07:59

J'ai le même abonnement que toi et j'ai envoyé ma LAR la semaine dernière , ça m'intéresse de savoir ce qu'ils vont t'annoncer au tél cet après-midi ! wink

Seb.

tomavip · 11-09-2008 11:28:22

Me too!

Landsat · 11-09-2008 12:12:15

pas de problème smile je regarde le contrat Origami Star il est bien marqué :

Les forfaits Origami star sont disponibles avec l’ensemble des couvertures réseaux d’Orange GSM / GPRS / EDGE /
3G / 3G+.
Pour pouvoir bénéficier des services suivants :
- le haut débit mobile (télévision, vidéo...) : le client doit disposer d'un terminal compatible EDGE et/ou 3G/3G+ et
doit se trouver dans les zones couvertes en EDGE et/ou 3G/3G+
- la visiophonie : le client doit disposer d'un terminal compatible 3G/3G+ et se trouver dans les zones couvertes en
3G/3G+

Je veux être débridé comme les autres !! je téléphone même pas avec mon iphone uniquement pour du surf....

Dernière modification par Landsat (11-09-2008 12:21:08)

Landsat · 11-09-2008 13:40:03

Je viens de les avoir en ligne, c'était uniquement pour avoir mon avis sur la réponse qu'Orange m'a fournis.....
Du gros foutage de gueule !! genre si j'étais satisfait de la réponse que j'ai eu par sms me disant qu'ils allaient répondre dans 5j .......

sebastien79 · 11-09-2008 13:48:17

Ah bah vaut mieux pas que je reçoive cet sms , car si je les rappelle je risque de m'énerver !!

Non mais là faut vraiment qu'ils arrêtent de se foutre de nous !!

tburgel · 11-09-2008 13:54:58

alors, des nouvelles, importantes

je viens d'être contacté par le service réclamation Orange.
qui a bien reçu mes LRAR.
et qui précise (gentille demoiselle d'ailleurs) : une première augmentation du débit a été effectuée le 5 septembre, je vois dans votre courrier que vous n'êtes pas satisfait de cette offre d'Orange, je transmets au service client qui traitera votre demande, je ne sais pas dans quel sens.

j'ai précisé qu'en cas de bridage, même plus leste, j'irai en justice ; et qu'on était des centaines voire des milliers à vouloir faire la même chose... ce n'est pas de son ressort, mais je crois qu'ils ont compris ça ; elle me parlait de l' "ampleur" de l'affaire.

pour raisons techniques à la con (et de ma faute), j'étais encore bridé à 400kbps ce matin.
je tourne désormais, en plein Paris, entre 1000 et 1600 kbps selon mes tests du jour.
je ne sais pas si je (si on!) est encore bridés ou pas, d'une manière ou d'une autre : mais c'est ce que semblait expliquer la demoiselle qui m'a appelé.

peut-être n'était-elle pas tout à fait au courant d'un éventuel débridage total, si Orange l'a mis en place.
ou peut-être a-t-elle avoué carrément que le débridage total promis par Orange était une vaste plaisanterie!

va falloir enquêter sévère.

tomavip · 11-09-2008 14:02:48

Tres simple, une petite trace pour voir le PDP accept!

Un pseudo débridé qui a la possibilité de tracer, pourrait nous faire ca?

Adam · 11-09-2008 14:27:55

tomavip a écrit:
Tres simple, une petite trace pour voir le PDP accept!

Un pseudo débridé qui a la possibilité de tracer, pourrait nous faire ca?

Tu veux dire pour vérifier quel est le débit max autorisé ?

C'est ce que je disais dans un post ce matin. Ce qui serait bien c'est que plusieurs personnes pouvant tracer et ayant des débits max visiblement différents nous disent ce qu'ils voient wink

tburgel · 11-09-2008 14:35:18

oui, le traçage est indispensable, mais comment organiser ça "en masse", avec des "vrais débridés" (ou qui pensent l'être) et des "pseudo débridés" (ou qui pensent l'être)?

ça se complique et Orange divise encore un peu plus pour régner encore un peu plus...

Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

#1 29-08-2008 22:53:33

Mes actions

#2 29-08-2008 23:23:32

Re: Mes actions

#3 30-08-2008 10:16:29

Re: Mes actions

#4 30-08-2008 11:36:18

Re: Mes actions

#5 30-08-2008 11:46:57

Re: Mes actions

tburgel a écrit:

#6 31-08-2008 01:07:09

Re: Mes actions

#7 31-08-2008 01:11:41

Re: Mes actions

wiwithekid a écrit:

#8 31-08-2008 01:15:55

Re: Mes actions

#9 31-08-2008 01:19:08

Re: Mes actions

tburgel a écrit:

#10 31-08-2008 01:22:50

Re: Mes actions

#11 31-08-2008 16:27:57

Re: Mes actions

#12 31-08-2008 16:30:00

Re: Mes actions

Landsat a écrit:

#13 31-08-2008 18:19:24

Re: Mes actions

#14 01-09-2008 08:28:39

Re: Mes actions

jp II a écrit:

#15 01-09-2008 12:21:05

Re: Mes actions

Chance a écrit:

jp II a écrit:

#16 11-09-2008 10:35:43

Re: Mes actions

#17 11-09-2008 11:07:59

Re: Mes actions

#18 11-09-2008 11:28:22

Re: Mes actions

#19 11-09-2008 12:12:15

Re: Mes actions

#20 11-09-2008 13:40:03

Re: Mes actions

#21 11-09-2008 13:48:17

Re: Mes actions

#22 11-09-2008 13:54:58

Re: Mes actions

#23 11-09-2008 14:02:48

Re: Mes actions

#24 11-09-2008 14:27:55

Re: Mes actions

tomavip a écrit:

#25 11-09-2008 14:35:18

Re: Mes actions

Pied de page des forums