Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Wakka · 09-12-2008 19:46:06

J'aimerais savoir quels sont exactement les résultats que l'on peut espérer obtenir en faisant ces procès à Orange.

L'avocat va-t-il demander simplement un débridage ?

Pour ma part, ce n'est pas ce que je souhaite. Je voudrais résilier mon contrat et obtenir un dédommagement pour les mois où j'ai payé pour de la 3g+ au rabais ainsi que pour le fait d'avoir été pris pour un con.

Dernière modification par Wakka (09-12-2008 19:46:44)

Dan06 · 10-12-2008 01:00:52

Ce qu'on peut espérer:
Full débridage à 7,2 Mbps
Le droit de résiler
Des dommages et intérêts

Mais on ne peut jamais préjuger avant que le résultat du procès ne tombe!

difock788 · 10-12-2008 09:57:18

J'aimerai savoir si les dommages et intérêts s'appliqueront uniquement au faîe d'être bridé ou si, vu que chaque dossier sera traité indépendamment des autres, on pourra demander des dommages et intérêts pour tout ce qu'on a subi? Enfin je ne dis pas qu'on aura tous le droit a des dommages et intérêts, mais si on y a le droit, dans qu'elle cadre y a t'on le droit?

Dan06 · 10-12-2008 12:33:38

Tu poses des tas de questions dont on ne connait pas la réponse! C'est pas aussi simple et facile que tu sembles le croire!

difock788 · 10-12-2008 13:10:47

Je ne demande pas une réponse immédiate, et je sais que ça n'est pas si simple mais je pense que c'est une question intéréssante et qui risque de revenir régulierement donc autant y réfléchir dés maintenant, et si vous trouvez une réponse envoyez là par mail...

IPHONE10 · 10-12-2008 19:53:34

difock788 a écrit:
J'aimerai savoir si les dommages et intérêts s'appliqueront uniquement au faîe d'être bridé ou si, vu que chaque dossier sera traité indépendamment des autres, on pourra demander des dommages et intérêts pour tout ce qu'on a subi? Enfin je ne dis pas qu'on aura tous le droit a des dommages et intérêts, mais si on y a le droit, dans qu'elle cadre y a t'on le droit?

La demande de dommages et intérêts est une chose, l'allocation par le magistrat en est une autre, étant donné qu'il sera discrétionnaire sur ce point.Il faudra donc prouver un réel préjudice pour espérer des dommages et intérêts.

difock788 · 10-12-2008 23:06:02

Je m'écarte du sujet mais est et qu'un préjudice morale peut être un préjudice valable? Enfin on ne peut pas prouver qu'il y a eu prejudice... Merci en tout cas d'avoir répondu, pourrais je te poser d'autres question juridique en MP?

IPHONE10 · 11-12-2008 23:13:28

difock788 a écrit:
Je m'écarte du sujet mais est et qu'un préjudice morale peut être un préjudice valable? Enfin on ne peut pas prouver qu'il y a eu prejudice... Merci en tout cas d'avoir répondu, pourrais je te poser d'autres question juridique en MP?

Ne compte pas sur le préjudice moral dans un litige de ce type tu vas te casser les dents.Pour les MP oui à partir du moment où ca ne tourne pas à la consultation juridique journalière, sinon je décroche jamais du boulot..

killtoo · 12-12-2008 08:23:54

Est-ce qu'il sera possible de demander non pas la résiliation mais le "désengagement" ? (le temps que free pointe le bout de son nez - si ça arrive)

difock788 · 12-12-2008 08:39:07

IPHONE10 a écrit:
difock788 a écrit:
Je m'écarte du sujet mais est et qu'un préjudice morale peut être un préjudice valable? Enfin on ne peut pas prouver qu'il y a eu prejudice... Merci en tout cas d'avoir répondu, pourrais je te poser d'autres question juridique en MP?
Ne compte pas sur le préjudice moral dans un litige de ce type tu vas te casser les dents.Pour les MP oui à partir du moment où ca ne tourne pas à la consultation juridique journalière, sinon je décroche jamais du boulot..

Je n'ai pas l'intention de te harceler, je te poserai des questions si jamais je ne trouve pas de réponse donc ça sera pas tous les jours...

IPHONE10 · 14-12-2008 10:58:59

killtoo a écrit:
Est-ce qu'il sera possible de demander non pas la résiliation mais le "désengagement" ? (le temps que free pointe le bout de son nez - si ça arrive)

Bonjour
en matière contractuelle, le choix est restreint pour sanctionner une inexécution ou une faute:soit la résolution soit la résiliation.
En l'espèce, c'est le juge qui qualifiera si l'inexécution est assez importante pour justifier de la résolution ou simplement de la résiliation.En l'espèce, la prudence voudrait donc qu'on s'oriente plutôt vers la résiliation dans la mesure où le bridage n'empêche pas de jouir quand même des fonctionnalités tant de l'Iphone que du forfait souscrit.

Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

#1 09-12-2008 19:46:06

Objectifs de la procédure ?

#2 10-12-2008 01:00:52

Re: Objectifs de la procédure ?

#3 10-12-2008 09:57:18

Re: Objectifs de la procédure ?

#4 10-12-2008 12:33:38

Re: Objectifs de la procédure ?

#5 10-12-2008 13:10:47

Re: Objectifs de la procédure ?

#6 10-12-2008 19:53:34

Re: Objectifs de la procédure ?

difock788 a écrit:

#7 10-12-2008 23:06:02

Re: Objectifs de la procédure ?

#8 11-12-2008 23:13:28

Re: Objectifs de la procédure ?

difock788 a écrit:

#9 12-12-2008 08:23:54

Re: Objectifs de la procédure ?

#10 12-12-2008 08:39:07

Re: Objectifs de la procédure ?

IPHONE10 a écrit:

difock788 a écrit:

#11 14-12-2008 10:58:59

Re: Objectifs de la procédure ?

killtoo a écrit:

Pied de page des forums