Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Qu'on nous raconte pas de conneries ... lol

Dernière modification par Bust (31-08-2008 01:40:58)

Moi aussi, je sui preneur d'une action collective.
Déjà fait :
Lettre à la DGCCRD (par mail)
LRAC à Orange avec mise en demeure..

Mon souci :
— garder mon numéro (s'assurer de la portabilité du numéro en cas de résililiation)
— Ne pas rester sans téléphone

tburgel a écrit:

oui, d'accord acvec toi octets, mais si toutes sont valables!
a priori, il reste débat entre juriste sur l'opportunité ou la possibilité d'attaquer au pénal en groupe, donc laissons-les spécialistes affûter les arguments, et voyons ce que ce la donne!

D'après mes modestes connaissances juridiques, il me semble que s'il y a une attaque au pénal, cela laisse le civil en l'état. Ce qui signifie que l'on devra attendre la fin du procés en pénal (avec les appels etc.). En fait des délais trés longs pour qu'à la fin on puisse demander réparation au civil, c'est à dire dommages et interêts etc.
Donc le combat initial n'est pas de faire condamné Orange, le combat initial est qu'Orange nous fournisse le service proposé à grands renforts de publicité c'est à dire la full 3G+.
Si la DGCCRD où une assoce comme UFC qui elles se placent sur le plan du principe du respect de la loi, veulent aller au pénal, ce sera un plus énorme.
Enfin à confirmer tout ça par un juriste!

SI effectivement deux actions relatives aux mêmes infractions sont pendantes devant le Tribunal correctionnel et la juridiction de proximité, le juge civil surseoit à statuer en attendant la décision pénale.De même qu'une fois la décision pénale rendue, elle lie le juge civil quant aux constatations et faits reconnus par le juge pénal, on dit alors que le criminel emporte le civil.
Selon moi, ce n'est pas notre intérêt et notre rôle de poursuivre au pénal, dans un litige de cet ordre.

Etant donné qu'ils l'ont prévu pour le 15 septembre, il faut agir vite !

cocoon a écrit:

Etant donné qu'ils l'ont prévu pour le 15 septembre, il faut agir vite !

Ah bon ?

Débridage total le 15 septembre ?

Bonjour

Quelques réflexions matinales.
Le pénal (si c'est possible) n'empêche pas les autres procédures.

Ont-ils les moyens techniques de nous offrir la 3G+ totale ? Je n'en sais rien ! Qui sait ?
mais dans ce cas, ils devront réduire les prix des abonnements en proportion..

De toutes manières, Internet permet de nouvelles formes de mobilisations. Et cela Orange ne s'y attendait sans doute pas.
Que quelques têtes sautent.. cela paraîtrait logique au vu du niveau où ils/elles prennent les usagers.. Et les effets en termes d'images que cela leur procure.

Mais surtout.. Orange a sous-estimé l'analyse sociologique des abonnés à Orange. Des profs sup a haut pouvoir d'achat et d e capital relationnel. Il n'y a qu'à lire les posts, les compétences immédiatement disponibles pour s'en rendre compte. Je suis sûr que SFR se ferait un plaisir de nous récupérer (presque) gratuitement. Et je sais de quoi je cause pcq l'analyse socio, c'est mon métier..;

Donc Orange doit désamorcer et.. payer. Plus ils attendront; plus cela coûtera cher. En fric, en déficit de comm..

Mais.. quoiqu'il en soit. Moi, j'irai jusqu'au bout. Il est temps, largement temps, que les opérateurs respectent leurs propres contrats..

josé paldir a écrit:

Laurent06 a écrit:

memin36 a écrit:

Bonjour,
je suis avocat et ayant moi même fait récement l'acquisition d'un iPhone 3G je suis aussi victime d'orange.
C'est pourquoi j'ai décidé d'atenter une action en justice pour essayer d'obtenir gain de cause en réparation des préjudices suivants :
-Non respect des conditions générales de vente
-Violation de l'article L121-83 du code de la consomation
-Manquement a l'arrété du 16 mars 2006 qui stipule que le fournisseur doit s'engager sur un débit minimal.

Ainsi je souhaiterais savoir qui serait d'accord pour procéder a un dépot de plainte collectif.
Je dois m'entretenir cet après midi par téléphone avec un responsable commercial d'Orange. Sa réponse me permettra de savoir si une action en justice est possible et utile.

Cordialement.

Bonjour Memim36 (et bonjour à tous)

D'une part, peux tu m'envoyer l'arrêté.
D'autre part, j'ai pensé agir sur la publicité fausse ou de nature à induire en erreur, ainsi que sur les tromperies, mais n'ayant pas de pratique contentieuse en la matière, j'aurais aimé que tu m'indiques ce qui est préférable quant à attaquer sur la résiliation du contrat (a priori la thèse soutenue sur le forum) ou, sur la formation du contrat par le biais d'une infraction pénale viciant le consentement du consommateur ?

P.S. : Quant à la résiliation, je me demande si Orange va accepter la résiliation, ces derniers pourront dire que l'obligation de fournir la 3G+ n'est qu'une obligation secondaire du contrat, la principale étant de téléphoner... En outre, je n'ai pas trouvé de jurisprudence fondée sur la loi de janvier 2008 modifiant le Code de la consommation (Certes, j'ai pas vraiment eu la motivation de chercher sur la gazette et autres, je me suis arrêté à Dalloz et lamy...)

Juste une remarque comme ça, tous ces nouveaux juristes qui arrivent à point nommé pour bosser sur l'aspect juridique "avec" nous, ça ne vous met pas la puce à l'oreille ?

Je ne dis pas ça par parano consummée mais il semble être clair que le point faible d'Orange sur le sujet soit le juridique pour le moment !

oui paranoia.. car si c'est bien le mémin auquel je pense alors c'est bien un avocat du département de l'indre et je peux meme dire qu'il a été un des premiers à rouler en Rover 75 verte si j'ai bonne mémoire. je le connais mais lui se souvient sans doute pas de moi...

Du coup j'hésite à résilier pour passer chez SFR (et utiliser la vrai 3G+ avec mon iphone) mais je pose la question de la viabilité de la résiliation ET/OU l'envoi d'une mise en demeure ...
Cruel dilemne

alors resiliation ou mise en demeure ? (c'est juste pour savoir si j'envoie ma Lettre en recommandé électronique ce soir ) ?

djpro95 a écrit:

cocoon a écrit:

alors resiliation ou mise en demeure ? (c'est juste pour savoir si j'envoie ma Lettre en recommandé électronique ce soir ) ?

C'est toi qui choisis

Mise en demeure = selon le temps que tu leur donne il te mette 1,8 mbit/s
Résiliation = Tu résilie

Si tu va chez SFR tu auras 3,2 mbit/s mais a l'issue de nos plaintes Orange pourrait mettre 3,2 aussi

Perso: Je te conseille d'aller chez SFR

Donc tu penses que la resiliation sera acceptée ?

Je viens d'envoyer une mise en demeure, on verra par la suite ...