Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Un membre vient de m'informer qu'il a gagné son procès contre Orange devant le juge de proximité:

Je vous cite un passage du jugemement:


Début de citation:

J’ai engagé une procédure devant le juge de proximité contre Orange concernant le Problème de bridage de débit sur l’IPhone dont je viens de recevoir le jugement rendu en date du 2 juillet 2009.



Conformément aux dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation et de l’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2006 : « il y donc lieu de constater que la société Orange a manqué à ses obligations d’information et de renseignement .»



Par ces Motifs :



« Condamne la société Orange à verser  les somme de :

1.        x    euros à titre de dommages et intérêts

2.        x    euros  sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile

Condamne la société Orange aux dépens qui comprendront la signification de la présente décision et les frais éventuels d’exécution forcée. »

Fin de citation.

Encore une victoire cela fait plaisir!

J'ai mis un x à la place des sommes allouées car c'est une donnée personnelle.