Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

Voici le type de mail qu'Orange envoi à ses abonné et voici celui que j'ai reçu :

"   
Augmentation de la TVA relative à votre offre internet


        
Chère cliente, cher client,

Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 37.00€ TTC/mois
au lieu de 34.89€ TTC/mois.

Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons
à cliquer ici.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous offrons 3 000 points fidélité* avec Davantage internet. Pour en bénéficier, cliquez-ici.

Fabrice André
Directeur de la relation clients
Nous vous rappelons que conformément au code de la consommation, vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif."
ATTENTION :Si vous souhaitez résilier, il ne faut surtout pas accepter les points ou tout autre avantage offert car cela reviendrait à accepter les nouvelles CGV comprenant la hausse de la TVA...

Pour mon Origami Star je n'ai rien reçu pour le moment mais je ne suis pas chez moi donc je regarderais ça la semaine prochaine...

Tu es à combien de ta fin d'engagement?
La TVA est soit-disant sur tous les supports que ce soit Tv et/ou internet, dons si tu résilies une option Tv tu paieras quand même

Par ailleurs les deux gros (BT n'a pas encore communiqué sur la TVA) me font bien rire dans leur lettre d'information aux abonnés, nous sommes obligés de répercuter la TVA blablabla...
En 2007 quand il y a eu une baisse de la TVA, vous avez eu une baisse sur le prix de vos forfaits?
Ils ont une mémoire courte et trés sélective...

J'ai pris un abonnement chez orange en mai de cette année .
Je vais attendre de voir ce qu'il y a d'interessant sur le marché ;-))))

Apparemment la politique d'Orange pour éviter la fuite de ses clients vers un autre opérateur sera de proposer une réduction de 10% de la valeur du forfait actuel en échange d'un réengagement de 12 mois avant le 1er Février ce qui fait baisser le coût mensuel de votre forfait de deux euros environ.

Exemple vécu ce jour avec pour proposition le réengagement de mon Origami Star 3H à 55€ (24 mois) :

55€x 10% = 5,5€ (arrondi généreusement à 5€ par Orange parce que les bons comptes font les bons amis)

soit 55€ -5€ = 50€ + augmentation TVA de 3€ = 53€ au final le 1er février pour un réengagement de 12 mois.

A suivre...

Dernière modification par remcam (05-01-2011 22:00:13)

Pour la résiliation voilà les réponses, bonne lecture!

http://www.ufcnancy.org/index.php?reftx … ;amp;rub=1

Orange et SFR annulent aussi l'augmentation de la TVA!
http://www.lemonde.fr/technologies/arti … 51865.html

Ceux qui, comme moi (pour le forfait édition spéciale 5h de ma fille) ont demandé la portabilté vers un autre opérateur avant le 8 février 2011 ne sont pas impactés par cette décision.

DGCCRF questions/réponses:

Lorsqu’un consommateur reçoit une notification de modification des conditions contractuelles, en application de l’article L. 121-84 du code de la consommation, à partir de quand peut-il faire résilier son contrat ?
Le consommateur peut adresser une demande de résiliation à l’opérateur dès la réception de la notification du projet de modification des conditions du contrat. L’opérateur dispose d’un délai maximum de 10 jours pour y donner suite. Le consommateur peut exercer son droit à résiliation sans pénalités jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification.

La résiliation sans pénalités est-elle compatible avec la portabilité du numéro ?
Si un consommateur qui bénéficie de l’article L. 121-84 du code de la consommation souhaite changer d’opérateur sans changer de numéro, il ne doit pas se voir facturer de pénalités de résiliation. Si par erreur des pénalités de résiliation ont été facturées, l’opérateur concerné est tenu de procéder dans les plus brefs délais au remboursement des sommes correspondantes.

Les contrats signés en novembre et décembre 2010 et prévoyant une possibilité de répercussion de la hausse de la TVA donnent-ils droit à résiliation sans pénalités ?
Si l’information du consommateur n’a pas été  suffisamment précise sur  les modifications de prix, le consommateur peut résilier son contrat sans payer de pénalités. En particulier, si le contrat ne prévoit pas expressément que le prix sera à une date précisée augmenté d’un montant également précisé, le consommateur peut résilier son contrat sans pénalité en cas de mise en œuvre de la modification de tarif.

Si le montant de son forfait n’est pas  modifié, le consommateur a-t-il droit à résilier sans pénalités ?
Si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L. 121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités.

Dans  le  cas  où  l’opérateur  décide  de  renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficiet-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
Si le  consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié 
sans pénalités.

Tu as fait ta demande de portabilité chez qui?
Tu as précisé que cette demande était motivée par la hausse de la TVA?

Je serais toi, j'enverrai ma lettre ce soir avant minuit, suis ce lien:

https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action


Modèle:

Nom/prénom
Adresse


Objet : Avertissement de résiliation sans frais de mon abonnement N°XXXXXXXXXX
avec portage du numéro à venir.
N° Client :   XXXXXXXXXX

                           

Nice le 07 février 2011





Madame, Monsieur,





Vous m’avez informé par courrier en date du (date de ta réception de l'annonce de l'augmentation de la TVA) de la modification, à compter du 1er février 2011 des conditions tarifaires qui me lient à vous dans le cadre du contrat mentionné en objet.
Compte tenu de cette modification, et en application des articles L.121-84 du code de la
consommation et L.44-1 du code des postes et des télécommunications, j’ai confié à un nouvel opérateur un mandat pour vous demander la portabilité de mon numéro actuel, le XXXXXXXXXX laquelle emporte résiliation mon contrat.
Conformément aux dispositions précitées, je vous précise que la demande de résiliation, motivée par la modification de vos conditions contractuelles et tarifaires, interviendra par l’intermédiaire de mon mandataire VIRGIN MOBILE.
Enfin, et conformément à l’article 38 de la loi no 78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je souhaite exercer mon droit d’opposition sur les données à caractère personnel collectées lors de ma souscription à cet abonnement puis lors de l’exécution du contrat et m’oppose à toute utilisation ultérieure, notamment à des fins de prospection commerciale.
En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Prénom/Nom

Cela devrait passer sans problèmes

Ce qui me fait rire, c'est que c'est le bordel complet sur cette hausse de TVA...

D'abord, il faut rappeler rappeler, qu'à l'inverse, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % initiale n'a pas été répercutée sur les abonnements à la baisse, alors pourquoi la relever à présent sur les nouveaux ? C'est une arnaque !
C'est comme si les restaurateurs augmentaient leurs prix si la TVA remontaient à 19,6 %, alors que peu ont baissé leurs prix lors du passage à 5,5, pourtant réclamé...

D'autant que, chez Orange par exemple, l'Origami Style ne subit pas de hausse de TVA (forfait multimédia pourtant) alors que l'Origami Star si (39 + 2 € = 41 €) ! MDR !!!
La pauvre employée de l'agence Orange a été bien incapable de m'expliquer pourquoi...
Dans mon forfait Open, je n'ai pas souscris à la TV (si, c'est possible, même si c'est pas indiqué dans le catalogue), mais je serai quand même impacté par la hausse de la TVA...Rien à comprendre !!!