Ici, et on agit contre le bridage de la 3g+ chez Orange, afin que la situation soit régularisée pour tous les forfaits (origami / m6 mobile / zap / Orange pour iPhone) qui sont censés avoir accès au haut débit mobile, ainsi que pour tous les mobiles 3g+.
Vous n'êtes pas identifié.
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Relatez ici vos expériences en Demande d'Injonction de Faire auprès du juge de proximité.
La notice est là : http://forum.liberema3g.com/viewtopic.php?id=167
Dernière modification par yoyo581 (10-09-2008 08:37:48)
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Si tout va bien, je devrais envoyer la mienne cette semaine (oui je suis en retard ;o) ).
Le problème c'est que :
- j'ai tout fait par téléphone et donc n'ai presque aucun contrat écrit à part mon premier dont les CGV n'existent plus
- je n'ai toujours pas reçu l'AR de mon courrier de mise en demeure... [EDIT : Sur le site de la Poste, on peut imprimer une preuve de réception en indiquant le numéro de la LRAR. Quelle est la valeur légale ? Je ne sais pas pas mais ça me rassure sur ce point]
- je voudrais être sûr de ne rien oublier dans mon dossier pour ne pas passer pour un con
Dernière modification par yoyo581 (10-09-2008 08:47:21)
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yoyo581 a écrit:
Si tout va bien, je devrais envoyer la mienne cette semaine (oui je suis en retard ;o) ).
Le problème c'est que :
- j'ai tout fait par téléphone et donc n'ai presque aucun contrat écrit à part mon premier dont les CGV n'existent plus
- je n'ai toujours pas reçu l'AR de mon courrier de mise en demeure... [EDIT : Sur le site de la Poste, on peut imprimer une preuve de réception en indiquant le numéro de la LRAR. Quelle est la valeur légale ? Je ne sais pas pas mais ça me rassure sur ce point]
- je voudrais être sûr de ne rien oublier dans mon dossier pour ne pas passer pour un con
Pour La Poste, tu peux aussi leur rentrer dedans, t'as payé pour un service, LRAR et eux aussi ils ont un petit peu tendance à se foutre de la gueule de leurs clients : une petite gueulante un samedi matin dans un bureau plein de monde avec prise à partie du public qui fait la queue, croyez moi ça fait son effet (perso., résolution d'un litige dans les 15 min. suivante avec discussion direct dans le bureau du directeur d'agence:) )
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J'ai enfin reçu mon AR hier. Ouf.
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Je viens d'expédier mon dossier de demande d'injonction de faire à l'attention du greffe de la juridiction de proximité de ma commune (Marseille). C'est parti pour le grand frisson.
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yoyo581 a écrit:
Je viens d'expédier mon dossier de demande d'injonction de faire à l'attention du greffe de la juridiction de proximité de ma commune (Marseille). C'est parti pour le grand frisson.
Bien ! Je pense qu'il est inutile de te demander de nous tenir au courant . Pour ma part, je m'y attèle ce week end.
yoyo581 a écrit:
J'ai enfin reçu mon AR hier. Ouf.
Tu l'as reçu au bout de combien de temps ? J'attend toujours le miens.
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J'ai envoyé mon courrier le 26/08 (tampon de La Poste)
Au pire, va sur le site de La Poste et avec ton numéro de suivi tu peux avoir un AR.
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Comment serais-je tenu informé de l'évolution de ma demande ? Par courrier ?
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yoyo581 a écrit:
Comment serais-je tenu informé de l'évolution de ma demande ? Par courrier ?
Oui le greffe te notifiera la suite donnée à ta requête.
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Merci
Pour le nom du destinataire, j'ai hésité et j'ai mis bêtement "M. le greffe de la juridiction de proximité". Si c'est pas ça, il va rire. C'est déjà ça.
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yoyo581 a écrit:
Merci
Pour le nom du destinataire, j'ai hésité et j'ai mis bêtement "M. le greffe de la juridiction de proximité". Si c'est pas ça, il va rire. C'est déjà ça.
Ah oui tiens, qui doit-on marquer en destinataire ?
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monsieur ou madame le juge de proximité tout simplement
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Mon courrier sera quand même traité j'espère
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peut ton directement déposé le dossier au tribunal?.
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Bonjour,
Pour ma part mise en demeure le 5/09
Envoi de mon injonction de faire en lettre recommandée avec A/R le 20/09
Je vous tiens au courant de la suite
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Injonction de faire envoyée le 18/09
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Nico44 a écrit:
Bonjour,
Pour ma part mise en demeure le 5/09
Envoi de mon injonction de faire en lettre recommandée avec A/R le 20/09
Je vous tiens au courant de la suite
Reçu l'A/R du tribunal aujourd'hui
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Je n'ai, à ce jour, pas de nouvelle du greffe. Bonne nouvelle ? On verra bien
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Toujours aucune nouvelle (ni par courrier, ni par téléphone). J'avais mis comme limite le 30/09, soit demain mais je me demande si le juge aura eu le temps de traiter la demande.
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Je suis "inquiet" car je n'ai aucune réponse du tribunal. J'espère qu'ils ont reçu mon courrier car je n'ai aucune preuve.
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yoyo581 a écrit:
Je suis "inquiet" car je n'ai aucune réponse du tribunal. J'espère qu'ils ont reçu mon courrier car je n'ai aucune preuve.
Un courrier avec AR semblait quand même être le minimum non ?
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Infos récupérée, je m'en occupe ce week end !
Merci
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Chance a écrit:
yoyo581 a écrit:
Je suis "inquiet" car je n'ai aucune réponse du tribunal. J'espère qu'ils ont reçu mon courrier car je n'ai aucune preuve.
Un courrier avec AR semblait quand même être le minimum non ?
Il me semble que mdrcredric avait dit que non.
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Réponse négative reçue ce matin par courrier. Le seul motif est "procédure d'injonction de faire non adéquate".
==> sans procédure lourde, c'est peine perdue
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yoyo581 a écrit:
Réponse négative reçue ce matin par courrier. Le seul motif est "procédure d'injonction de faire non adéquate".
==> sans procédure lourde, c'est peine perdue
Il faut croire que les juges de proximité ne veulent plus se mouiller par ce type de procédure gracieuse et souhaitent un débat contradictoire au fond.A force de refus, il vident peu à peu de sa substance cette procédure rapide et gratuite, c'est dommage.
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