Forum LibereMa3G.com - Collectif de clients trompés par Orange

davs63 a écrit:

oui mais ça serait dommage de s'arrêter en plein milieu , mais je vois toujours pas l'intérêt de la pj , je doit etre con lol

pere_castor a écrit:

Est-ce que les participants à l'action judiciaire s'exposent potentiellement à des sanctions financières en cas de d'échec au procès, par exemple le remboursement des frais de justice d'Orange ou des dommages et interêts ?

Alors concernant l'intérêt de la PJ il est évident puisqu il couvre vos frais de justice (honos de représentation d'avocat, dépens, article 700 CPC...) que votre prétention soit acceuillie ou non autrement dit que vous gagnez ou non le procès tous les frais générés sont pris en charge si la PJ après examen du dossier donne son aval pour vous suivre.
Si vous vous engagez seul vous payez donc les frais d'avocat que vous récupérerez si vous obtenez gain de cause sous forme d'article 700 CPC.Réciproquement, si vous perdez, le défendeur, Orange , par la voie de son défenseur avocat, sollicitera environ 500/700 euros d'article 700.
A noter que c est le magistrat qui au final fixe la condamnation tant d'un côté que de l'autre.

Dernière modification par IPHONE10 (03-11-2008 19:41:30)

Absolument pas, ça ne les engage que sur les clients qui ont engagé une procédure et qui ont obtenu gain de cause.

On ne sera jamais 1000

Mais ce n'est pas notre problème puisque les dossiers seront montés par nous mêmes et seront envoyés complets à notre avocat.
Pas de soucis donc!

Thomas a écrit:

Absolument pas, ça ne les engage que sur les clients qui ont engagé une procédure et qui ont obtenu gain de cause.

Mais, si vous obtenez gain de cause, ça ne créra pas un précédent? D'autres actions entreprises plus tard, avec les mêmes raison et autres pourraient ne pas aboutir au même résultat?

ok, désolé, le droit je n'y connais pas grand chose. Bonne chance en tout cas

en fait, je vais m'inscrire. de toute façon,  au cas ou nous n'obtiendrons pas gain de cause, je vois mal un juge demander de verser des domages et interets a un opérateur  par ses abonnés, et puis avec la réputation et le passif qu'ont orange and co depuis des années...au pire on a rien, et on perd pas grand chose. en tout cas c'est mon avis.

j'aurais préferé un truc degressif, du genre plus on est, moins on paye.

autant pour moi, j'avais oublié que tu tablais sur 30 ou 40 eur /pers au début de ce sujet..

c'est donc en bonne voie...

ivan2708 a écrit:

Je viens de m'apercevoir que ma banque m'offre une protection juridique. Il est dit que le litige doit être déclaré avant d'engager une action juridique afin d'obtenir leur accord . Vas-ton avoir une lettre type ou autre (car je ne saurai rédiger celle-ci) pour envoyer directement à notre assurance rapidement. Par avance merci. Ivan
ps: regardez bien vos contrats car je ne pensais pas avoir de protection juridique, c'est simplement mon forfait satellis à la caisse d'Epargne qui le possède. Tant mieux!

J'ai le forfait satellis et je suis à la caisse d'épargne!
Attention de ne pas confondre "Conseil Juridique" et "Protection Juridique"
Le premier te donne droit à des conseils/renseignements juridiques et le second te donne droit à un avocat payé par ton assurance.
Maintenant si avec le forfait satellis on a la PJ, je me suis fait avoir car j'ai souscrit à l'assurance "Protection Juridique (IARD)" à 60€/An!

Ok merci, dés demain je m'y interesse de trés trés prés!

"Protection juridique consommation-Ce qui est garanti: Lorsque vous avez subi un préjudice suite à l'achat ou la location d'un bien immobilier ou d'un service effectuée avec un moyen de paiement (carte,cheque) émis ou géré par votre Caisse d'Epargne"
C'est pas bon ? Je précise que j'ai ce forfait Satellis depuis Janvier de cette année.

Dernière modification par ivan2708 (04-11-2008 00:23:29)

4,50/mois

L'intitulé de mon contrat est "Forfait satellis esentiel eur" . En plus de l'assurance sur les moyens de paiement, j'ai aussi "Satellis assurance" qui contient une protection juridique à la consommation(voir ci-dessus).
J'ai oublié de préciser qu'ayant moins de 26 ans, je ne paye que 50% du cout réel du forfait, ce qui explique les 4,50€ .

Dernière modification par ivan2708 (04-11-2008 19:30:36)